Avis de marché - Avis n° 26-17750 du 19/02/2026
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-17750
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Douai
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590682600010
Ville : Douai
Code postal : 59507
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA_PABX2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés
Adresse mail du contact : marchespublics@ch-douai.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327947110
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Document attestant que le candidat entre bien dans le cadre de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique (accord-cadre réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociales et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (50 %), de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des fournitures faisant l’objet du présent marché public (preuve apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de santé
Critères d'attribution : Cf le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance d’un PABX ERICSSON MXONE et des matériels/logiciels, extensions et prestations associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 72250000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Douai
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite sur site est obligatoire sous peine de rendre l’offre irrégulière. La date de visite sera le : Mercredi 04 mars 2026 à 10H00 au Centre Hospitalier de Douai La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante : marchespublics@ch-douai.fr
Autres informations complémentaires : Type de contrat : Il s’agit d’un marché public mixte. Le marché public est traité par prix global et forfaitaire et prix unitaires. L’accord-cadre comprend : - une part de prestations prévisibles (maintenance d'un PABX ERICSSON MXONE) conclue à prix global et forfaitaire fixé dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement (AE) : « Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) » ; - une part de prestations non programmables (fourniture de matériels, logiciels ou modules complémentaires permettant de compléter l’installation du Centre Hospitalier de Douai et prestations d’assistance et d’intégration non prévues dans les prestations de maintenance mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)) conclue à prix unitaires, tels que précisés dans l'annexe n°2 à l'acte d'engagement (AE) : « Bordereau des prix unitaires (BPU) ». L'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026
