1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FLOREVIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction de 42 logements locatifs et 1 cellule commerciale à COURCHELETTES
Description: <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Construction et viabilisation de 42 logements locatifs, 1 cellule commerciale et les stationnements associés COURCHELETTES Rue Charles Paix <br/>
Identifiant de la procédure: c2150740-d804-49ad-a8ab-7d8e1b91a0ca
Identifiant interne: 2024.36
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Courchelettes Rue Charles Paix
Ville: Courchelettes
Code postal: 59552
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Consultation de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction de 42 logements locatifs et 1 cellule commerciale à COURCHELETTES
Description: <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Construction et viabilisation de 42 logements locatifs, 1 cellule commerciale et les stationnements associés COURCHELETTES Rue Charles Paix <br/>
Identifiant interne: S-PF-1537131
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Courchelettes Rue Charles Paix
Ville: Courchelettes
Code postal: 59552
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Greffe du Tribunal
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Douai
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Douai
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NOREVIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0C2B115D-9694-BD2E-7FE841150A3E6675
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FLOREVIE
Numéro d’enregistrement: 57229
Adresse postale: agissant au nom, pour le compte de Nvi 62 Rue Saint Sulpice
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: LECLERC Pascal
Téléphone: 0327935333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NOREVIE
Numéro d’enregistrement: 0C2B1179-CFB5-2F5F-42A14E051BC12723
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice
Ville: Douai Cedex
Code postal: 59505
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327935386
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d’enregistrement: 0C2B1187-A014-30A4-F4833728A10D6688
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327932700
Télécopieur: 0327875049
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d’enregistrement: 0C2B1194-B021-2D15-16CFB3653268BA0B
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327932700
Télécopieur: 0327875049
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0a28903-f23f-4fd7-952c-d6a80482cae9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 18:15:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 598553-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
