Centrale des marchés
contrat d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments Lavoisier, Descartes et Condorcet 59 prestation d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments lavoisier, descartes et condorcet à Douai pays : F- lieu : 941 rue Charles Bou...
Ecole des Mines de Douai 59508Douai annie.demski@mines-douai.fr 0327711843
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Contrat d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments Lavoisier, Descartes et Condorcet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845389

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342317-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178814
SOURCEWEB (08/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ecole des Mines de Douai, 941 rue Charles Bourseul - cs10838, à l'attention de M. Boistel Laurent, F-59508 Douai. Tél. : (+33) 03 27 71 25 11. E-mail : annie.demski@mines-douai.fr. Fax : (+33) 03 27 71 18 43.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mines-douai.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : FTE INGENIERIE, 74 Bd Gambetta, à l'attention de M. Misiurny, F-02100 Saint-Quentin. Tél. : (+33) 03 23 08 45 40. Fax : (+33) 03 23 60 65 17

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ecole des Mines de Douai, 941 rue Charles Bourseul Cs10838, à l'attention de Mme Demski Annie, F-59508 Douai. Tél. : (+33) 03 27 71 25 17. Fax : (+33) 03 27 71 18 43

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ecole des Mines de Douai, 941 rue Charles Bourseul CS 10838, à l'attention de Mme Demski Annie, F-59508 Douai Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : epa/Ecole d'ingénieurs/centre de recherches/formation d'ingénieurs et incubateur d'entreprises.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrat d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments Lavoisier, Descartes et Condorcet.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdouai, 59500 Douai.
Code NUTS , FR301, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments Lavoisier, Descartes et Condorcet.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 50721000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le contrat sera de type M.T.I. (Marché - température - intéressement) pour les chaufferies décentralisées pour une durée de 8 (Huit) ans.
Il comprendra des prestations P1 / P2 / P3.
Les prestations d'exploitation débuteront au 1er janvier 2014. La durée initiale du marché est fixée à 8 ans et expirera au 31 décembre 2021.
Si la notification du marché est antérieure au 31/12/2013, le marché débutera au 1er janvier 2014 ; si la notification est postérieure au 31/12/2013, le marché débutera à la date de notification.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Fonds propres.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupe solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : celles fixées dans le dossier de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : celles fixées dans le dossier de consultation.
Les critères de sélection des candidatures se feront en fonction des capacités professionnelles, des qualifications, des références en rapport avec le marché, des moyens humains et matériels et des moyens financiers.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO.03.2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite des lieux est obligatoire - sur rendez vous conformément à l'article 7.3 du règlement de consultation.
Le dossier est téléchargeable directement sur le site www.achatpublic.com ou envoyé par courrier sur demande préalable - impérativement par fax - à Ecole des Mines de Douai - annie Demski - au +33 0327711843.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision implicite de rejet (artr421-2cja)
- un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00