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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage et fourniture d'équipements et de consommables pour les sanitaires de DOUAISIS AGGLO
Description: Prestation de nettoyage et fourniture d'équipements et de consommables pour les sanitaires de DOUAISIS AGGLO
Identifiant de la procédure: 192f9892-6e2e-4c6e-afc8-522abc78474b
Avis précédent: 7a54d06b-e12a-4fef-ac1c-3afef2f20423-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: le marché est passé par appel d'offres ouvert, conformément aux articles R.2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville: DOUAI
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 769 896,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments situés dans le Parc d'Activités de Dorignies
Description: Bâtiments situés dans le Parc d'Activités de Dorignies
Identifiant interne: DA-25BG036-LOT01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville: DOUAI
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque reconduction est de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la plus tardive de ces 2 dates : - A compter du 01/05/2026 - A compter de sa date de notification au titulaire Le marché est traité à prix mixtes : - Il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage régulier des bâtiments tel que définies au CCTP et l'annexe 1 correspondant, et pour la location d'équipements sanitaires et fournitures des consommables associés. - Les autres prestations ponctuelles (nettoyage ponctuel et exceptionnel des bâtiments, fourniture supplémentaire et/ou ponctuelle d'équipements sanitaires et consommables) seront traitées à prix unitaires par le biais de bons de commande. ▪ MONTANT MINIMUM : 2 000Euros HT/an ▪ MONTANT MAXIMUM : 40 000Euros HT/an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: évalué de la manière suivante : 1.1 - Prix - Partie forfaitaire : analysé à partir du montant global et forfaitaire annuel TTC indiqué à l'acte d'engagement (et repris au total général annuel de la DPGF)/20 points 1.2 - Prix - Partie prix unitaire : analysé sur le montant total TTC annuel du détail quantitatif estimatif/10 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: évalué de la manière suivante : 2.1 - Organisation des moyens humains proposés (Nombre d'agents mis en place, temps de travail, encadrement)/50 points 2.2 - Adéquation des moyens matériels proposés aux missions confiées/10 points 2.3 - Performance environnementale de l’offre (Produits utilisés, approche de qualité environnementale)/10 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Autres bâtiments
Description: Autres bâtiments
Identifiant interne: DA-25BG036-LOT02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville: DOUAI
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque reconduction est de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la plus tardive de ces 2 dates : - A compter du 01/05/2026 - A compter de sa date de notification au titulaire Le marché est traité à prix mixtes : - Il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage régulier des bâtiments tel que définies au CCTP et l'annexe 1 correspondant, et pour la location d'équipements sanitaires et fournitures des consommables associés. - Les autres prestations ponctuelles (nettoyage ponctuel et exceptionnel des bâtiments, fourniture supplémentaire et/ou ponctuelle d'équipements sanitaires et consommables) seront traitées à prix unitaires par le biais de bons de commande. ▪ MONTANT MINIMUM : 2 000Euros HT/an ▪ MONTANT MAXIMUM : 40 000Euros HT/an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: évalué de la manière suivante : 1.1 - Prix - Partie forfaitaire : analysé à partir du montant global et forfaitaire annuel TTC indiqué à l'acte d'engagement (et repris au total général annuel de la DPGF)/20 points 1.2 - Prix - Partie prix unitaire : analysé sur le montant total TTC annuel du détail quantitatif estimatif/10 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: évalué de la manière suivante : 2.1 - Organisation des moyens humains proposés (Nombre d'agents mis en place, temps de travail, encadrement)/50 points 2.2 - Adéquation des moyens matériels proposés aux missions confiées/10 points 2.3 - Performance environnementale de l’offre (Produits utilisés, approche de qualité environnementale)/10 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'Activités de DOUAI-DORIGNIES 746 rue Jean Perrin - BP300
Ville: DOUAI
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0327992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8199f95-5c10-4c2f-8b4c-85a02a004aed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 09:33:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 477535-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
