1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage et fourniture d'équipements et de consommables pour les sanitaires de DOUAISIS AGGLO
Description: Prestation de nettoyage et fourniture d'équipements et de consommables pour les sanitaires de DOUAISIS AGGLO
Identifiant de la procédure: 192f9892-6e2e-4c6e-afc8-522abc78474b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: le marché est passé par appel d'offres ouvert, conformément aux articles R.2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville: DOUAI
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 769 896,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments situés dans le Parc d'Activités de Dorignies
Description: Bâtiments situés dans le Parc d'Activités de Dorignies
Identifiant interne: DA-25BG036-LOT01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville: DOUAI
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque reconduction est de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la plus tardive de ces 2 dates : - A compter du 01/05/2026 - A compter de sa date de notification au titulaire Le marché est traité à prix mixtes : - Il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage régulier des bâtiments tel que définies au CCTP et l'annexe 1 correspondant, et pour la location d'équipements sanitaires et fournitures des consommables associés. - Les autres prestations ponctuelles (nettoyage ponctuel et exceptionnel des bâtiments, fourniture supplémentaire et/ou ponctuelle d'équipements sanitaires et consommables) seront traitées à prix unitaires par le biais de bons de commande. ▪ MONTANT MINIMUM : 2 000Euros HT/an ▪ MONTANT MAXIMUM : 40 000Euros HT/an Visite de site : Une visite des sites est obligatoire. Cette visite obligatoire se déroulera en présence du maître d'ouvrage soit : - Le 8 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) - Le 15 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) Le lieu de rendez-vous sera à l'hôtel communautaire situé 746 rue Jean PERRIN 59500 DOUAI Les candidats sont invités à confirmer au moins 24h avant la visite par mail l'identité des personnes présentes auprès du secrétariat : marchespublics@douaisis-agglo.com
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: évalué de la manière suivante : 1.1 - Prix - Partie forfaitaire : analysé à partir du montant global et forfaitaire annuel TTC indiqué à l'acte d'engagement (et repris au total général annuel de la DPGF)/20 points 1.2 - Prix - Partie prix unitaire : analysé sur le montant total TTC annuel du détail quantitatif estimatif/10 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: évalué de la manière suivante : 2.1 - Organisation des moyens humains proposés (Nombre d'agents mis en place, temps de travail, encadrement)/50 points 2.2 - Adéquation des moyens matériels proposés aux missions confiées/10 points 2.3 - Performance environnementale de l’offre (Produits utilisés, approche de qualité environnementale)/10 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Autres bâtiments
Description: Autres bâtiments
Identifiant interne: DA-25BG036-LOT02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville: DOUAI
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque reconduction est de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la plus tardive de ces 2 dates : - A compter du 01/05/2026 - A compter de sa date de notification au titulaire Le marché est traité à prix mixtes : - Il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage régulier des bâtiments tel que définies au CCTP et l'annexe 1 correspondant, et pour la location d'équipements sanitaires et fournitures des consommables associés. - Les autres prestations ponctuelles (nettoyage ponctuel et exceptionnel des bâtiments, fourniture supplémentaire et/ou ponctuelle d'équipements sanitaires et consommables) seront traitées à prix unitaires par le biais de bons de commande. ▪ MONTANT MINIMUM : 2 000Euros HT/an ▪ MONTANT MAXIMUM : 40 000Euros HT/an Visite de site : Une visite des sites est obligatoire. Cette visite obligatoire se déroulera en présence du maître d'ouvrage soit : - Le 8 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) - Le 15 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) Le lieu de rendez-vous sera à l'hôtel communautaire situé 746 rue Jean PERRIN 59500 DOUAI Les candidats sont invités à confirmer au moins 24h avant la visite par mail l'identité des personnes présentes auprès du secrétariat : marchespublics@douaisis-agglo.com
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: évalué de la manière suivante : 1.1 - Prix - Partie forfaitaire : analysé à partir du montant global et forfaitaire annuel TTC indiqué à l'acte d'engagement (et repris au total général annuel de la DPGF)/20 points 1.2 - Prix - Partie prix unitaire : analysé sur le montant total TTC annuel du détail quantitatif estimatif/10 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: évalué de la manière suivante : 2.1 - Organisation des moyens humains proposés (Nombre d'agents mis en place, temps de travail, encadrement)/50 points 2.2 - Adéquation des moyens matériels proposés aux missions confiées/10 points 2.3 - Performance environnementale de l’offre (Produits utilisés, approche de qualité environnementale)/10 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'Activités de DOUAI-DORIGNIES 746 rue Jean Perrin - BP300
Ville: DOUAI
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0327992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7a54d06b-e12a-4fef-ac1c-3afef2f20423 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 14:56:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 811544-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
