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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Anhiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Aubigny-au-Bac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bugnicourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cantin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Erchin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Esquerchin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Estrées
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fechain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Flines-lez-Raches
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fressain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Goeulzin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Hamel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lallaing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lauwin-Planque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lecluse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Marcq-en-Ostrevent
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Râches
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Roucourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide. Cet accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commandes. DOUAISIS AGGLO n’ayant pas de besoin spécifique en matière de restauration collective, les communes membres ont souhaité pouvoir lui confier la charge de mener la procédure de passation du marché tel que prévu par les dispositions de l’article L5211-4-4 du CGCT. DOUAISIS AGGLO (coordonnateur du groupement) exécute la procédure et agit au nom de : Communes d'Anhiers, d'Aubigny-au-Bac, de Bugnicourt, de Cantin, d'Erchin, d'Esquerchin, d'Estrées, de Fechain, de Flines-lez-Raches, de Fressain, de Goeulzin, de Hamel, de Lallaing, de Lauwin-Planque, de Lécluse, de Marcq-en-Ostrevent, de Râches et de Roucourt,
Identifiant de la procédure: 193f424e-cd53-4958-9b58-1c745235b9af
Identifiant interne: DA-25BG048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124- 2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de services s'effectuent sur le Territoire de DOUAISIS AGGLO
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de services s'effectuent sur le Territoire de DOUAISIS AGGLO
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera passé à compter de sa notification au titulaire et jusqu’au 31 août 2027 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Le marché est reconductible par reconduction tacite. La durée totale du marché, reconduction comprise, est de 4 ans. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono- attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis, tous membres du groupement confondus, comme suit : - Montant minimum : 332 305 Euros HT/an - Montant maximal : 1 100 000 Euros HT/an. Les montants minimum et maximum annuels demeurant identiques pour chaque éventuelle période de reconduction, le total maximum de commande sur les 4 années maximales de l'accord-cadre à bons de commande (en cas de reconductions effectives) est de 4 400 000 Euros HT. Le détail des montants minimum (ou sans montant minimum) et des montants maximum applicables à chacun des membres du groupement figure dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique..
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation : 2.1 - Politique nutritionnelle : Evalué au regard des deux sous-critères suivants (23 points) : Sous critère a : Variété des menus (10%) : Evalué au regard de la lecture des menus sur 4 semaines (2 semaines à l'automne-hiver, 2 semaines au printemps- été) Sous critère b : Variété et qualité des repas végétariens (13% ) : Evalué au regard de menus végétariens demandés, ainsi que les fiches techniques associées. 2.2 - Produits issus de l'agriculture biologique : Part des produits bio proposés (23 points) : Evalué au regard de la lecture des menus proposés sur 4 semaines (2 semaines à l'automne-hiver, 2 semaines au printemps-été) et du mémoire technique (cf liste des pièces à fournir) 2-3 - Produits durables ou de qualité (SIQO, HVE ou équivalents) (4 points) : Part des produits durables ou de qualité proposée. Evalué au regard de la lecture des menus proposés sur 4 semaines (2 semaines à l'automne-hiver, 2 semaines au printemps-été) et du mémoire technique 2.4 - Saisonnalité des produits - (4 points) : Respect de la saisonnalité des produits frais. Evalué au regard de la lecture des menus proposés sur 4 semaines (2 semaines à l'automne-hiver, 2 semaines au printemps-été) et du mémoire technique (cf liste des pièces à fournir) 2.5 - Performance en matière de développement des approvisionnements directs : Diversité et type de circuits utilisés pour les produits issus des Hauts-de-France (11 points). Evalué au regard de la question posée sur les méthodes de référencement de nouveaux fournisseurs en région Hauts-de-France et la liste des fournisseurs en circuits courts 2.6 - Lutte contre le gaspillage alimentaire : Contenu du programme d’actions de lutte contre le gaspillage alimentaire proposé.(5 points) Evalué au regard d’un calendrier prévisionnel des actions et animations à mettre en place sur l’année et d’une liste des autres actions proposées par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'Activités de Douai-Dorignies 746, rue Jean Perrin - BP 300
Ville: Douai
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0327992147
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe de Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune d'Anhiers
Numéro d’enregistrement: 21590007700011
Adresse postale: 665 rue Gabriel Péri
Ville: Anhiers
Code postal: 59194
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327898481
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune d'Aubigny-au-Bac
Numéro d’enregistrement: 21590026700018
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Ville: Aubigny-au-Bac
Code postal: 59265
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327809140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Bugnicourt
Numéro d’enregistrement: 21590117400015
Adresse postale: Rue de la Rose
Ville: Bugnicourt
Code postal: 59151
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327899910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Cantin
Numéro d’enregistrement: 21590126500011
Adresse postale: 46, rue de Cambrai
Ville: 59169
Code postal: Cantin
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0672508129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Erchin
Numéro d’enregistrement: 21590199200010
Adresse postale: 36 rue de la Mairie
Ville: 59169
Code postal: Erchin
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327896134
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune d'Esquerchin
Numéro d’enregistrement: 21590211500017
Adresse postale: 27 rue du Salut
Ville: Esquerchin
Code postal: 59553
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0682920566
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune d'Estrées
Numéro d’enregistrement: 21590214900016
Adresse postale: Rue de la Mairie
Ville: Estrées
Code postal: 59151
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327896121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Fechain
Numéro d’enregistrement: 21590224800016
Adresse postale: 10 rue Louis Chantreau
Ville: Fechain
Code postal: 59247
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327945353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de Flines-lez-Raches
Numéro d’enregistrement: 21590239600013
Adresse postale: Place Henri Martel
Ville: Flines-lez-Raches
Code postal: 59148
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327916276
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune de Fressain
Numéro d’enregistrement: 21590254500015
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Fressain
Code postal: 59234
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327809042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune de Goeulzin
Numéro d’enregistrement: 21590263600012
Adresse postale: Rue Marteloy
Ville: Goeulzin
Code postal: 59169
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327896239
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Commune de Hamel
Numéro d’enregistrement: 21590280000014
Adresse postale: 48 rue André Hallé
Ville: Hamel
Code postal: 59151
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327895364
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Commune de Lallaing
Numéro d’enregistrement: 21590327900010
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Lallaing
Code postal: 59167
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327997623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Commune de Lauwin-Planque
Numéro d’enregistrement: 21590334500019
Adresse postale: 14 rue Jean Jaurès
Ville: Lauwin-Planque
Code postal: 59553
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0788775629
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Commune de Lecluse
Numéro d’enregistrement: 21590336000018
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Lecluse
Code postal: 59259
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327895205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Commune de Marcq-en-Ostrevent
Numéro d’enregistrement: 21590379000016
Adresse postale: 3 rue Hubert Moniez
Ville: Marcq-en-Ostrevent
Code postal: 59252
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327809122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Commune de Râches
Numéro d’enregistrement: 21590486300010
Adresse postale: 566 rue Nationale
Ville: Râches
Code postal: 59194
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0637830565
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Commune de Roucourt
Numéro d’enregistrement: 21590513400015
Adresse postale: Place Emile Poulain
Ville: Roucourt
Code postal: 59169
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327896057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac052534-1f38-47d7-ab70-8a9b84701cb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 12:09:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 854020-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
