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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, avec études des filières eau et boues.
Description: L'étude comprend 3 volets devant être menés en parallèle et s'alimentant les uns les autres. Elle vise à définir un programme d'étude et de travaux à horizon 10 ans, visant la protection des milieux récepteurs, l'atteinte et le maintien de la conformité des systèmes d'assainissement et comprenant notamment la redéfinition de la filière boue de la station d'épuration de Douai et la réhabilitation / reconstruction de cette dernière. VOLET A : Etude des filières eau et boue sur le territoire - état des lieux des filières eau et boue des stations d'épuration - étude de scénarii d'aménagement / réhabilitation / reconstruction VOLET B : Schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines - diagnostic de l'existant - étude hydraulique - étude de déconnexion des eaux pluviales - étude de scénarii d'aménagement - mise à jour du zonage pluvial VOLET C : Schéma directeur d'assainissement Phase 1 : recueil des données existantes et pré-diagnostic Phase 2 : Campagne de mesures Phase 3 : Modélisation et diagnostic de fonctionnement des systèmes d'assainissement Phase 4 : Bilans de fonctionnement et résolution des dysfonctionnements Phase 5 : Construction du schéma directeur et mise à jour des zonages eaux usées
Identifiant de la procédure: d8c677c0-db3b-4ba6-9d91-51547b30668d
Avis précédent: fafa514d-837c-4e19-bd70-24c4c12fcfee-01
Identifiant interne: DA-25BG050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.I Douai Dorignies, 746 rue Jean Perrin
Ville: Douai cedex
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché comprend une partie à bons de commande avec un montant minimum de commande fixé à 100 000€ HT sur la durée du marché et un montant maximum de commande de 350 000€ HT sur la durée totale du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, avec études des filières eau et boues.
Description: L’étude comprend 3 volets devant être menés en parallèle et s’alimentant les uns les autres. Elle vise à définir un programme d’étude et de travaux à horizon 10 ans, visant la protection des milieux récepteurs, l’atteinte et le maintien de la conformité des systèmes d’assainissement et comprenant notamment la redéfinition de la filière boue de la station d’épuration de Douai et la réhabilitation / reconstruction de cette dernière. VOLET A : Etude des filières eau et boue sur le territoire - état des lieux des filières eau et boue des stations d’épuration - étude de scénarii d’aménagement / réhabilitation / reconstruction VOLET B : Schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines - diagnostic de l’existant - étude hydraulique - étude de déconnexion des eaux pluviales - étude de scénarii d’aménagement - mise à jour du zonage pluvial VOLET C : Schéma directeur d’assainissement Phase 1 : recueil des données existantes et pré-diagnostic Phase 2 : Campagne de mesures Phase 3 : Modélisation et diagnostic de fonctionnement des systèmes d’assainissement Phase 4 : Bilans de fonctionnement et résolution des dysfonctionnements Phase 5 : Construction du schéma directeur et mise à jour des zonages eaux usées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DOUAISIS AGGLO
Ville: DOUAI CEDEX
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: fafa514d-837c-4e19-bd70-24c4c12fcfee-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 40%
Description: Sous-critère n°1.1 : "DPGF DOUAISIS AGGLO L'offre la moins élevée obtient le maximum de point (Offre la moins élevée) / montant de l’offre *25)" 25 points Sous-critère n°1.2 : "DQE MASQUE DOUAISIS AGGLO L'offre la moins élevée obtient le maximum de point (Offre la moins élevée) / montant de l’offre *15 )" 15points Ce sous-critère sera évalué sur la base du montant du Détail Quantitatif Estimatif masqué, qui n’est pas communiqué aux candidats dans les documents de la consultation. NB : le Détail Quantitatif Estimatif (ou Devis masqué) n’étant nullement contractuel contrairement au BPU, il n’est utilisé qu’aux fins de comparaison et d’analyse des offres de prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: Sous-critère n°2.1 : "Qualité des moyens humains alloués à la présente étude et adéquation avec le contenu de l'étude et les enjeux du territoire (CV avec expériences significatives dans des études de files eaux et boues, des études de schéma directeur assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, …). Modalités de coordination entre les différentes équipes internes et/ou externes et répartition des tâches de l'étude" 10 Points Sous-critère n°2.2 : Compréhension de la problématique et des enjeux de l'étude tout au long de la méthodologie proposée pour répondre à cette étude 5 points Sous-critère n°2.3 : Qualité des réponses apportées aux éléments demandés au programme d'étude VOLET A 15 points Sous-critère n°2.4 : Qualité des réponses apportées aux éléments demandés au programme d'étude VOLET B 10 points Sous-critère n°2.5 : Qualité des réponses apportées aux éléments demandés au programme d'étude VOLET C 15 points Sous critère n°2.6 : Cohérence et pertinence du planning 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: DOUAISIS AGGLO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 874 659,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Groupement Cabinet MERLIN/HYDRACOS
Chef de file du soumissionnaire: CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Sous-traitant:
Nom officiel: ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Nom officiel: QUALISTEO
Nom officiel: HYDRACOS
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement Cabinet MERLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 874 659,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 27 759,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Etat des lieux des filières eau et boue des stations d'épuration Pose et dépose d'un point de mesure pour la réalisation d'un audit énergétique Mise à disposition, surveillance, enregistrement et exploitation des données d'un point de mesure pour la réalisation d'un audit énergétique
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DA-25BG050
Titre: Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines avec étude de filières eau et boues
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: fafa514d-837c-4e19-bd70-24c4c12fcfee-01
Organisation qui signe le contrat: DOUAISIS AGGLO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Département: Commande publique
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies
Ville: Douai cedex
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +3327992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +3359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42863435600524
Adresse postale: 16 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 28 55 03 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HYDRACOS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 02595006400102
Adresse postale: Espace Performance 3 - Bâtiment Z
Ville: SAINT-GREGOIRE
Code postal: 37760
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 02 99 23 18 68
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48953305900122
Adresse postale: 130 rue Clément Ader – CS10500
Ville: LUNEL
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 47 00 24
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: QUALISTEO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52915096300062
Adresse postale: 266 avenue de la Californie
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 93 97 37 62
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 829916a5-d318-49d8-9ca9-021ed0619b71 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 12:02:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 547393-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
