1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Description: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Identifiant de la procédure: dcc4c27b-f545-4c49-86e2-1b8e9d400e2b
Avis précédent: d56040b9-c7a8-4054-a36a-cce93c6429c0-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents sites de Douaisis Agglo
Ville: Douai
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Description: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Identifiant interne: 25BG004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites de Douaisis Agglo
Ville: 59351
Code postal: Douai
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le crtière prix est décomposé sur 3 prix : P1 / P2 / P3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens techniques et humains pour l'entretien et pour l'astreinte : 20 points Performance environnementale de l'exploitation et de l'organisation : 12 points Nombre d'heures prévues pour l'entretien, cohérence des prix de main d'oeuvre et des coefficients d'entreprises : 18 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: DOUAISIS AGGLO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 454 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANVOLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ANVOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 454 250,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DA-25GB004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2024
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Organisation qui signe le marché: DOUAISIS AGGLO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'Activités de Douai - Dorignies 746 rue Jean Perrin - BP 300
Ville: Douai
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0327992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANVOLIA
Numéro d’enregistrement: 51111977800021
Adresse postale: 19 rue Denis Masquelier
Ville: PONT-A-MARCQ
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e8439c78-943e-4105-9b07-ada825c1ad8d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 15:19:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278342-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
