1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sin-Le-Noble
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d'aménagement à Sin-Le-Noble
Description: Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d?une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d?aménagement pour la mise en ?uvre du projet d?aménagement du quartier des Epis à Sin-Le-Noble.
Identifiant de la procédure: 7f9d19f1-d28b-4daf-ae21-d7e7fdf27ac0
Avis précédent: f7aad339-7e47-44ce-a787-a649e2f28afa-01
Identifiant interne: DA-24BG035
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit, 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier des Epis
Ville: Sin-le-noble
Code postal: 59450
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Forme du marché : marché composite traité à prix mixte : une partie ordinaire pour les phases 1 à 5 qui donneront lieu à un prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande pour la phase 6 qui sera traité à prix unitaire par le biais de bons de commande sans montant minimal et un montant maximal de 15 000Euros HT pour toute la durée du marché.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d'aménagement à Sin-le-Noble.
Description: Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d'aménagement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement du quartier des Epis à Sin-Le-Noble
Identifiant interne: DA-24BG035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prestations similaires : conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titlaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix a été analysé à partir de la DPGF + le DQE avec la formule suivante : Note prix F = (prix global et forfaitaire le plus bas / prix global et forfaitaire de l'offre jugée) x 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : ce critère a été évalué sur la base des sous-critères suivants : 25% méthodologie de réalisation des prestations ; 20% Composition de l'équipe ; 25% Planning
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: DOUAISIS AGGLO
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SETEC ORGANISATION
Chef de file du soumissionnaire: SETEC ORGANISATION
Nom officiel: GIDE LOYRETTE NOUEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SETEC ORGANISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 239 715,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DA-24BG035
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: DOUAISIS AGGLO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: Z.I Douai Dorignies 746 rue Jean Perrin
Ville: Douai
Code postal: 59351
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0327992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Hilaire 5 rue Geoffroy Hilaire 5 rue Geoffroy Hilaire
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SETEC ORGANISATION
Numéro d’enregistrement: 70200590100104
Adresse postale: Immeuble Central Seine 42-52 Quai de la Rapée - CS71230
Ville: PARIS CEDEX 12
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182516700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GIDE LOYRETTE NOUEL
Numéro d’enregistrement: 78435550500057
Adresse postale: 15 Rue de Laborde
Ville: PARIS 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140759978
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sin-Le-Noble
Numéro d’enregistrement: 21590569600013
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Sin le noble
Code postal: 59450
Pays: France
Téléphone: 0327957070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07b175cf-93be-4f8f-be41-d793e85a1ba6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 17:20:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749334-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
