1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'aménagement de 4 nouveaux parcs d'activités
Description: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'aménagement de 4 nouveaux parcs d'activités
Identifiant de la procédure: 95e0aca1-182b-4ff8-858b-da645d655795
Avis précédent: 7fa9395b-04d1-4e6c-b711-6fee5354d6fa-01
Identifiant interne: 24DE036
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lambres-lez-Douai Courchelette Cuincy
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la création / réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté de 23 hectares à vocation économique sise à Lambres-lez-Douai et Courchelettes
Description: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la création / réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté de 23 hectares à vocation économique sise à Lambres-lez-Douai et Courchelettes
Identifiant interne: 24DE036-LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Options:
Description des options: Le marché comporte 2 tranches: - Tranche ferme : AMO pour la création réalisation d'une ZAC - Tranche optionnelle n°1 - demande de dérogation espèces protégées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lambres-lez-Douai Courchelettes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la notification du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysés par rapport aux offres remises par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 2.1 - Définition et compréhension des problématiques d'études, approche environnementale (30 points) 2.2 - Qualité et pertinence de l'équipe constituée/adéquation du temps passé (30 points) 2.3 - Cohérence du calendrier prévisionnel proposé (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: DOUAISIS AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la création / réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté de 47 hectares à vocation économique sise à Lambres-lez-Douai
Description: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la création / réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté de 47 hectares à vocation économique sise à Lambres-lez-Douai
Identifiant interne: 24DE036 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79330000 Services statistiques
Options:
Description des options: Le marché comporte 2 tranches: - Tranche ferme : AMO pour la création réalisation d'une ZAC - Tranche optionnelle n°1 - demande de dérogation espèces protégées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lambres-lez-Douai
Code postal: 59552
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la notification du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysés par rapport aux offres remises par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 2.1 - Définition et compréhension des problématiques d'études, approche environnementale (30 points) 2.2 - Qualité et pertinence de l'équipe constituée/adéquation du temps passé (30 points) 2.3 - Cohérence du calendrier prévisionnel proposé (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: DOUAISIS AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etude d'impact et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement du parc d'activités économiques des Censes à Lambres-lez-Douai
Description: Etude d'impact et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement du parc d'activités économiques des Censes à Lambres-lez-Douai
Identifiant interne: 24DE036-LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Options:
Description des options: Le marché comporte 2 tranches: - Tranche ferme : étude d'impact et AMO - Tranche optionnelle n°1 - demande de dérogation espèces protégées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lambres-lez-Douai
Code postal: 59552
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la notification du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysés par rapport aux offres remises par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 2.1 - Définition et compréhension des problématiques d'études, approche environnementale (30 points) 2.2 - Qualité et pertinence de l'équipe constituée/adéquation du temps passé (30 points) 2.3 - Cohérence du calendrier prévisionnel proposé (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: DOUAISIS AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Etude d'impact et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un parc d'activités économiques de 3,8 hectares à Cuincy
Description: Etude d'impact et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un parc d'activités économiques de 3,8 hectares à Cuincy
Identifiant interne: 24DE036 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Options:
Description des options: Le marché comporte 2 tranches: - Tranche ferme : étude d'impact et AMO - Tranche optionnelle n°1 - demande de dérogation espèces protégées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CUINCY
Code postal: 59553
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la notification du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysés par rapport aux offres remises par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 2.1 - Définition et compréhension des problématiques d'études, approche environnementale (30 points) 2.2 - Qualité et pertinence de l'équipe constituée/adéquation du temps passé (30 points) 2.3 - Cohérence du calendrier prévisionnel proposé (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: DOUAISIS AGGLO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 428 095,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement MA-GEO
Chef de file du soumissionnaire: MA-GEO
Nom officiel: ALFA ENVIRONNEMENT, DYNALOGIC
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: KIETUDES, RINCENT AIR (CAP Environnement)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MA-GEO Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 134 607,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 17 025,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 12
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DA-24DE036 Lot 1
Titre: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté de 23 Ha à vocation économique sise à Lambres-lez-Douai et Courchelettes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Organisation qui signe le marché: DOUAISIS AGGLO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement MA-GEO
Chef de file du soumissionnaire: MA-GEO
Nom officiel: ALFA ENVIRONNEMENT, DYNALOGIC
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: KIETUDES, RINCENT AIR (CAP Environnement)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MA-GEO Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 144 682,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 17 025,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 11
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DA-24DE036 Lot 2
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la création/réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté de 47 Ha à vocation économique sise à Lambres-lez-Douai
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Organisation qui signe le marché: DOUAISIS AGGLO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: URBYCOM SAS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: EGIS Ville & Transport, KIETUDES, RINCENT AIR (CAP Environnement), SARL SCOP SYMOE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre URBYCOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 77 120,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 31 320,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 40
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DA-24DE036 Lot 3
Titre: Etude d'impact et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement du parc d'activités économiques des Censes à Lambes-lez-Douai
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Organisation qui signe le marché: DOUAISIS AGGLO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE
Chef de file du soumissionnaire: VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE
Nom officiel: AD CONSEIL
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: RINCENT AIR (CAP Environnement), RP-INGENIERIE, VENATHEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre VERDI CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 71 685,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 22 480,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 31
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DA-24DE036 Lot 4
Titre: Etude d'impact et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un parc d'activités économiques de 3,8 hectares à Cuincy
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Organisation qui signe le marché: DOUAISIS AGGLO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300
Ville: Douai
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0327992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400024
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: 03595425342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MA-GEO
Numéro d’enregistrement: 31611231700029
Adresse postale: 51 Boulevard de Strasbourg CS 60029
Ville: LILLE cedex
Code postal: 59044
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALFA ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 53261658800010
Adresse postale: 4 bis rue de Verdun
Ville: LA-CAPELLE-LES-BOULOGNE
Code postal: 62630
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DYNALOGIC
Numéro d’enregistrement: 39904457700043
Adresse postale: 73 rue de Caumartin
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: URBYCOM SAS
Numéro d’enregistrement: 53923048200025
Adresse postale: 95 Espace Neptune Rue de la Calypso
Ville: HENIN-BEAUMONT
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EGIS Ville & Transport
Numéro d’enregistrement: 49333442900831
Adresse postale: 165 Avenue de la Marne CS 23005
Ville: MARCQ-EN-BAROEUL CEDEX
Code postal: 59702
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: KIETUDES
Numéro d’enregistrement: 47961429900036
Adresse postale: 68 rue de Wambrechies, Bâtiment B
Ville: MARQUETTE-LEZ-LILLE
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: RINCENT AIR (CAP Environnement)
Numéro d’enregistrement: 42164096200054
Adresse postale: 5 rue Edmond Michelet
Ville: NEUILLY-PLAISANCE
Code postal: 93360
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SARL SCOP SYMOE
Numéro d’enregistrement: 49438450600049
Adresse postale: 677 Avenue de la République
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 42154744900023
Adresse postale: 80 rue de Marcq CS 90049
Ville: WASQUEHAL CEDEX
Code postal: 59441
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: AD CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 89299319700011
Adresse postale: 63 Rue Basse
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: RP-INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 89274554800016
Adresse postale: 28 rue du Général Leclerc
Ville: LYS LES LANNOY
Code postal: 59390
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: VENATHEC
Numéro d’enregistrement: 42389329600016
Adresse postale: Agence Hauts de France 256 Avenue Eugène Avinée
Ville: LOOS
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68d6220c-3216-4404-b252-6cc9c7162525 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 10:11:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307193-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
