A proximité de Douai 59351 Nord
Acheteur : DOUAISIS AGGLO
59351 Douai cedex
Tel : 0327992147
Secteurs d'activité
Services de livraison de colis.

Accord-cadre à bons de commande pour la distribution des sacs de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Ville de Douai

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/11/2024
JOUE - 679744-2024
679744-2024 - Résultats
France – Services de livraison de colis – Accord-cadre à bons de commande pour la distribution des sacs de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Ville de Douai
OJ S 217/2024 07/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDOUAISIS AGGLO
Adresse électroniquemarchespublics@douaisis-agglo.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande pour la distribution des sacs de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Ville de Douai
DescriptionLa présente consultation concerne la distribution de sacs plastiques de 50 Litres pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et pour la collecte des emballages recyclables (hors verre) et papiers/journaux/magazines.
Identifiant de la procédure46ab3b3f-686f-4b32-b778-a5b29efb5bd8
Avis précédent: 597273f5-e73b-4f00-a6a2-62071445f040-02
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureMarché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64121200 Services de livraison de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121200 Services de livraison de colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de DOUAISIS AGGLO  
VilleDouai
Code postal59500
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA330 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Distribution des sacs de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Ville de Douai
Description: Le présent lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Identifiant interne: 24DC032-
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121200 Services de livraison de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121200 Services de livraison de colis
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA330 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Durée totale de cet accord-cadre : 24 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est renouvelable tacitement pour une durée de 12 mois, une seule fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 36 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analysé sur la base du montant total annuel remis au titre du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Les sous-critères sont précisés à l'article 6 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marchéDOUAISIS AGGLO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis330 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure330 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre330 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSULO FRANCE SAS
Offre
Identifiant de l’offreOffre SULO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre330 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéDA-24DC032
Date à laquelle le lauréat a été choisi15/10/2024
Date de conclusion du marché31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéDOUAISIS AGGLO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'activités de Douai-Dorignies 746, rue Jean Perrin - BP 300  
Ville: Douai
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone: 0327992147
Profil de l’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039  
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal de Lille
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SULO FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 77815194401229
Adresse postale: Immeuble Prespective Défense Bâtiment A 1 Rue du Débarcadère  
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d23d1c9-4d4e-453f-89b6-5758afdbbeb7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 14:41:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 679744-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024