Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
le Marché d'impression de la ville de Villepinte
le Marché d'impression de la ville de Villepinte
impression du journal municipal et des publications municipales
impression du journal municipal et des publications municipales
chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
impression d'enveloppes administratives et de papeterie (papier à en tête, papier fond de fiches de paie)
impression d'enveloppes administratives et de papeterie (papier à en tête, papier fond de fiches de paie)
chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
impression d'affiches, de kakémonos et de calicots
impression d'affiches, de kakémonos et de calicots
chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
impression d'enveloppes administratives et de papeterie (papier à en tête, papier fond de fiches de paie)
Section V: Attribution du marché
impression du journal municipal et des publications municipales
Section V: Attribution du marché
impression d'affiches, de kakémonos et de calicots
Section VI: Renseignements complémentaires
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique