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59 travaux de rénovation des façades du lycée Jean-Baptiste Corot à Douai 59 travaux de rénovation des façades du lycée Jean-Baptiste Corot à Douai travaux de rénovation des façades du lycée Jean-Baptiste Corot à DOUAI - bassin 06. code_postal : 59500 lieu : lycée Je...
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 59555Lille
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59 travaux de rénovation des façades du lycée Jean-Baptiste Corot à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550114

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60824

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Nord Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation des façades du lycée Jean-Baptiste Corot à DOUAI - bassin 06.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : lycée Jean-Baptiste COROT - 133 rue Saint-Vaast, 59500 Douai.

Code NUTS : øFR301ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de rénovation des façades du lycée Jean-Baptiste Corot à Douai - bassin 06. Marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis en deux lots.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra etre remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire. Le versement de l'avance est conditionné, à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le lot 1 est concerné par l'article 14 du Code des marchés publics où les candidats doivent inclure dans leur proposition l'engagement relatif à l'insertion professionnelle de personnes. Les modalités de cet engagement sont définies en annexe au C.C.A.P.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- valeur technique : pertinence d'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux : 5 % ;
- valeur technique : pertinence d'une procédure d'auto contrôle menée par l'entreprise : 5 % ;
- valeur technique : pertinence de l'organisation du chantier en site occupé et dispositifs de sécurité mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la sécurité de tous : 5 % ;
- valeur technique : modalités mise en oeuvre par l'entreprise pour s'assurer de la qualité des prestations réalisées : 5 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : organisation du tri sélectif et méthodologie d'élimination des matériaux dangereux (amiante...) : 2 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : disposition prise par le candidat concernant la gestion, la valorisation (notamment le réemploi des matériaux) et l'élimination des déchets de chantier : 3 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : méthodes mise en place pour assurer la propreté du chantier et son nettoyage : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.046.

Renseignements complémentaires : marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22, du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO 2013.046 - travaux de rénovation des façades du lycée Jean-Baptiste Corot à Douai - bassin 06 - lot n° ... ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 22 mai 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION NORD PAS DE CALAIS.
à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), 59555 Lille Cedex, adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS.
Correspondant : M. Jean-Jacques BRICHE, direction de la Gestion Patrimoniale Siège de région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-28-82-87-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS.
Correspondant : M. Gérald ARBELTIER, direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-28-82-62-82.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REPROCOLOR.
Correspondant : M. David TRINEL, 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431, 59021 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-29-87-87, télécopieur : (+33) 3-59-03-93-22, adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre Etendu : phases 1/2/3/7.
Rénovation des façades nommées phase 1, 2, 3 et 7.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Lot(s) 2 gros oeuvre Etendu : phases 4/5/6.
Rénovation des façades nommées phases 4, 5 et 6.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.

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