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59 mission de coordination sécurité et protection de la santé relative aux travaux de restructuration partielle incluant la construction d'un bâtiment scientifique du lycée agricole à Douai 59 mission de coordination sécurité et protection de la santé relative aux travaux de restructuration partielle incluant la construction d'un bâtiment scientifique du lycée agricole à Douai mission...
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 59555Lille
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59 mission de coordination sécurité et protection de la santé relative aux travaux de restructuration partielle incluant la construction d'un bâtiment scientifique du lycée agricole à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272439

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195644
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Nord Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de coordination sécurité et protection de la santé relative aux travaux de restructuration partielle incluant la construction d'un batiment scientifique du lycée agricole de DOUAI - wAGNONVILLE (Bassin n° 06).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : 458 rue de la Motte Julien - B.P. 90730, 59507 Douai Cedex.

Code NUTS : øFR3ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles Arreté du 16 septembre 2009.le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Attestation(S) de compétence en cours de validité conformément aux dispositions prévues aux articles R4532-25 et R4532-26 du Code du Travail.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : personne qualifiée en application de l'article R238-6 du code du travail.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- valeur technique : estimation du temps passé sur de la la mission : 40 % ;
- valeur technique : qualité de l'équipe dediée à la réalisation de la mission : 30 % ;
- coût journalier de la mission : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012.112.

Renseignements complémentaires : les offres doivent etre rédigées en langue Française. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre des services. A titre indicatif, la durée de la phase conception est de 2 mois et la durée de la phase réalisation est de 24 mois. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n°2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention :" Ne pas ouvrir par le service courrier - "AOO 2012.112 : Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative aux travaux de restructuration partielle incluant la construction d'un batiment scientifique du lycée agricole de DOUAI - wAGNONVILLE (Bassin n° 06). ". Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais Direction de la Gestion Patrimoniale Siège de région 151 avenue du président Hoover 59555 lille Cedex Jean-Jacques BRICHE Tél: 0328828701.

Date limite d'obtention : 15 novembre 2012, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION NORD PAS DE CALAIS.
à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), 59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS.
Correspondant : Jean-Jacques BRICHE direction de la Gestion Patrimoniale Siège de région 151 avenue du président Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-28-82-87-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGION NORD - PAS DE CALAIS.
Correspondant : M. Gérald ARBELTIER direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-28-82-62-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REPROCOLOR.
Correspondant : M. David TRINEL 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431, 59021 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-29-87-87, télécopieur : (+33) 3-59-03-93-22, adresse internet : http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00

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