Centrale des marchés
quartier "frais- marais", lotissement rue d'arcy mise aux normes des vrd à Douai Cedex quartier "frais- marais", lotissement rue d'arcy mise aux normes des vrd à Douai Cedex quartier "Frais- marais", lotissement rue d'arcy Mise aux normes des VRD code_postal : 59508 lieu : 51 rue...
Commune de Douai 59508Douai
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Quartier "frais- marais", lotissement rue d'arcy mise aux normes des vrd à Douai Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894388

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-208683
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-208683
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai.
 Correspondant : M. Jacques VERNIER, hôtel de ville de Douai CS 80836 59508 Douai Cedex.

Objet du marché : quartier "Frais- marais", lotissement rue d'arcy Mise aux normes des VRD.
Lieu d'exécution : douai, 59500.

Caractéristiques principales : 
les variantes limitées sont autorisées uniquement dans le cadre du lot no1 " voirie-réseaux divers- assainissement " sur le poste suivant :
Bordure A2 et caniveau : coulage en place.

Le montant pris en compte dans le classement des offres pour le lot no1 tiendra compte du fait de savoir si la variante limitée est retenue ou non.

Pour répondre à la variante le candidat doit obligatoirement remettre une offre de base.

Refus des variantes pour les lots no2, no3 et no4
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant des travaux du lot est supérieur à 50 000 euros.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financés sur le budget communal ((ressources propres + éventuellement par des fonds alimentées par des subventions allouées par le GIRZOM (Groupe Interministériel pour la Restructuration des Zones Miniéres)).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2014, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MD13FRAIS-MARAIS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut-être retiré auprès du service des marchés publics, 51 rue Gambetta à Douai, ou envoyé sur simple demande écrite adressée à Mme Sophie Jeanson, tél. : 03-27-93-59-07, télécopieur : 03-27-93-59-14, courriel : sjeanson@ville-douai.fr
Le dossier peut être également téléchargé gratuitement via la plate-forme de dématérialisation https://marches.rvvn.org/douai
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique, ni par voie électronique, n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre sur support papier ou par voie électronique (réseau Internet). Le pli ne peut être mixte. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique. En revanche, les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autorisés à transmettre parallèlement une copie de sauvegarde en application de l'arrêté du 28 août 2006.
Les candidats devront adresser leur offre "papier", sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai.
Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site:
https://marches.rvvn.org/douai.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Renseignement(s) administratif(s) :
Service des Marchés Publics
Ville de Douai
Renseignements d'ordre(s) technique(s):
Service de la voirie et service des espaces verts et de la propreté urbaine.
 Correspondant : melle Marie Debeve/M Benoît Varoqui/M Roger Couillet:M. Françis Szczypa,  51 rue Gambetta CS 80836,  59508 Douai Cedex, tél. : 03-27-93-58-46, télécopieur : 03-27-93-59-14, courriel : madebeve@ville-douai.fr,bvaroqui@ville-douai.fr,rcouillet@ville-douai.fr,fszczypa@ville-douai.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
"Voirie, réseaux divers, assainissement"
 
Lot
2.
 - 
"Eau potable"
 
Lot
3.
 - 
"Génie électrique pour l'éclairage public"
 
Lot
4.
 - 
"Aménagement paysagers"

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