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prestations de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents du ccas à Douai Prestations de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents du CCAS de Douai. tel : 03-27-93-58-00 cp : 59508 fax : 03-27-97-72-61 correspondant : M. Frédéric CH...
Commune de Douai 59508Douai 03 27 97 72 61
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Prestations de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents du ccas à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1677508

Date de clôture estimée : 06/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/09/15)
15-141060
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-141060
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai.
 Correspondant : M. Frédéric CHÉREAU, hôtel de ville - c.S. 80836 59508 Douai Cedex, tél. : 03-27-93-58-00, télécopieur : 03-27-97-72-61 adresse internet : http://www.ville-douai.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical des agents du CCAS de Douai.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85147000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

par la présente consultation, le CCAS de Douai souhaite confier à un organisme spécialisé la mission de médecine professionnelle et préventive pour le suivi médical de ces quelques 125 agents.

Il s'agit, plus particulièrement, d'adhérer à un service de médecine de prévention accompagné par une équipe pluridisciplinaire autour des médecins du travail afin, outre le suivi médical des agents, de prévenir les risques professionnels et améliorer leurs conditions de travail conformément à la réglementation en vigueur
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance sera versée au titulaire s'il l'accepte, et s'il se trouve dans un des cas visés à l'article 87 du code des marchés publics où l'avance est obligatoire. Aucune garantie financière ne sera dans ce cas demandée au titulaire en contrepartie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et, seront financées sur le budget du CCAS de Douai (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées, par virement sur présentation de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
composition de l'équipe :
Le candidat doit disposer d'équipes pluridisciplinaires composées de personnes possédant les compétences requises dans les divers domaines relatifs à la santé au travail des agents, conformément aux textes réglementaires, à savoir médecins, secrétaire médicale, infirmières titulaires d'un DIUST (Diplôme Inter Universitaire de Santé au Travail) ou d'une licence professionnelle en Santé au Travail, IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels comme par exemple ergonome).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2015, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er janvier 2016.
En application de l'article 16 du Code des marchés publics, il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (la durée maximum du marché est ainsi limitée à 3 ans). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché (reconduction tacite).
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions.

Le critère "valeur technique" sera apprécié sur la base d'une note technique réclamée au candidat. Le contenu attendu de cette note est décrit au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. De même, aucun dossier ne sera transmis par voie électronique.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via la plate-forme de dématérialisation https://marches.rvvn.org/douai. Si le candidat désire l'obtenir sur support papier, le dossier lui sera remis gratuitement après réservation auprès de Mme Sophie Jeanson (tél : 03.27.93.59.07 - télécopieur : 03.27.93.59.14 - courriel : sjeanson@ville-douai.fr) et ce, un jour ouvrable au moins avant la remise du dossier au candidat (temps nécessaire à la préparation du dossier).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre sur support papier ou par voie électronique (réseau Internet). Le pli ne peut être mixte. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique. En revanche, les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autorisés à transmettre parallèlement une copie de sauvegarde en application de l'arrêté du 28 août 2006.
Les candidats devront adresser leur offre papier, sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai.
Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site: https://marches.rvvn.org/douai.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des ressources humaines.
 Correspondant : M. Claude VERTENEUILLE,  hôtel de Ville C.S. 80836,  59508 Douai Cedex, , tél. : 03-27-93-58-64, , courriel : cverteneuille@ville-douai.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Sonia KLOSKA,  51, rue Gambetta,  59500 Douai, , tél. : 03-27-93-58-46, , télécopieur : 03-27-93-59-14, , courriel : skloska@ville-douai.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Marchés Publics 51, rue Gambetta 59500 Douai, tél. : 03-27-93-59-07.

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