Centrale des marchés
marché de gardiennage et de télésurveillance de la ville de Douai 59 gardiennage et télésurveillance de la ville à Douai. ville : Douai Cedex lieu : hôtel de ville Hôtel de ville CS. 80836 code_postal : 59508 pays : F-
Commune de Douai 59508Douai 0327977261
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Marché de gardiennage et de télésurveillance de la ville de Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539739

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-52573
JOUE (27/03/13)
102556-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Douai, hôtel de ville Hôtel de ville CS. 80836, à l'attention de M. Jacques VERNIER, F-59508 Douai Cedex. Tél. : (+33) 3 27 93 58 00. Fax : (+33) 3 27 97 72 61.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-douai.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de gardiennage et de télésurveillance de la ville de Douai.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres est soumis aux dispositions de l'article 33,57 et 59 du code des marchés. Les prestations sont reparties en 3 lots. La présente concultation ne concerne qu'un seul lot, les autres lots ayant deja été attribués. Le délai des prestations est fixé dans le cadre du lot, à chaque bon de commande. La durée maximale d'execution des bons de commandes est de 1 mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une durée de un an renouvellable au maximum 3 fois par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra exeder 4 ans. Les montants minimum et maximum annuel pour le lot n°2 sont respectivement de 1000 heures et de 4000 heures.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : télésurveillance des bâtiments communaux (deja attribué)
1) Description succincte :
Le lot concerne la télésurveillance des bâtiments communaux (deja attribué).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35125000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est deja attribué
Lot n° 2

Intitulé : Mission de gardiennage des manifestations douaisiennes
1) Description succincte :
Mission de gardiennage des manifestations douaisiennes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.
3) Quantité ou étendue :
Les montants minimum et maximum pour le lot n°2 sont respectivement de 1.000 heures et de 4.000 heures.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Intervention sur alarme et rondes sur demande
1) Description succincte :
Intervention sur alarme et rondes sur demande
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est deja attribué.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financiére ne sera exigée.
Une avance sera versée au titulaire s'il accepte, et s'il se trouve dans un des cas visés à l'article 87 du code des marchés publics où l'avance est obligatoire. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire en contrepartie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les régles de la comptabilité publique, et seront financées sur le budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s)de premier rang éventuel(s), seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous- traitant (s).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience , les capacités professionnelles, techniques et financiéres du candidat en application de l'article 45 du CMP ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auquelles se réfère le marché , réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du lot concerné, executées au cours des trois derniéres années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités necéssaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services de gardiennage effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Les attestations suivantes demandées:
- l'autorisation prefectorale pris en application de l'arrêté du 28 août 2001 ainsi que la qualification AFPS (ou equivalent en fonction de la legislationdu pays de l'opérateur économique) pour les agents de sécurité ;
- l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 1500 spectateurs en application du décret n°2005-307 du 24 mars 2005; (ou équivalent en fonction de la legislation du pays de l'opérateur économique) ;
- l'attestation pris en vertu du Décret n°2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application du des articles 3-1 et 3-2 de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 et relatif à l'habilitation et l'agrement des agents des entreprises de surveillances et de gardiennage, (ou equivelent en fonction de la legislation du pays de l'opérateur économique).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sous support papier ou par voie electronique. Le pli ne peut être mixte. Les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autoriés à transmettre une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique, soit sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un plis scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis. Les candidats devront adresser leur offre "papier", sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de reception ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivant: Service des marchés publics, 51 rue gambetta, 59 500 Douai. Pour les candidats qui auront choisi la voie electronique, les offres sont à déposer sur le site: https://marches.rvvn.org/douai.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 mars 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 20 63 13 00. Fax : (+33) 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service Marchés publics, 51, rue Gambetta, F-59500 Douai. E-mail : madebeve@ville-douai.fr. Tél. : (+33) 27 93 58 46. Fax : (+33) 27 93 59 14
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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