1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'insertion socioprofessionnelle par la gestion des locaux associatifs Silvia Monfort et Ville Neuve, situés dans le secteur Paris Centre
Description: Services d'insertion socioprofessionnelle par la gestion des locaux associatifs Silvia Monfort et Ville Neuve, situés dans le secteur Paris Centre
Identifiant de la procédure: 2fc87c94-45c6-4c65-ac38-243d85ecab8c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché réservé SIAE de services d'insertion socioprofessionnelle par la gestion des locaux associatifs situés rue Elzevir (Espace Silvia Monfort) et rue de la Ville Neuve, dans le secteur Paris Centre.
Description: Marché réservé SIAE de services d'insertion socioprofessionnelle par la gestion des locaux associatifs situés rue Elzevir (Espace Silvia Monfort) et rue de la Ville Neuve, dans le secteur Paris Centre.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le soumissionnaire doit fournir les justificatifs permettant de vérifier que son statut l'autorise à répondre à la présente consultation, au regard des dispositions de l'article 1.4 du présent RC. C'est-à-dire la convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique ou, pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces derniers.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite de remise des offres. Au lieu de la date : 30/04/2024 à 12 h 00, lire la date : 14/05/2024 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 12/04/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bbef90b-4a71-47b3-a7e2-692549ba57d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 16:11:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223375-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
