Centrale des marchés
59 géoréférencement des réseaux souterrains, pour le compte de la commune, à Douai 59 géoréférencement des réseaux souterrains, pour le compte de la commune, à Douai géoréférencement des réseaux souterrains. lieu : sur le territoire, 59500 Douai code_postal : 59500
Commune de Douai 59508Douai 0327977261
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59 géoréférencement des réseaux souterrains, pour le compte de la commune, à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998851

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35275

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai.
Correspondant : M. Jacques VERNIER, hôtel de ville - c.s. 80836 59508 Douai Cedex tél. : 03-27-93-58-00 télécopieur : 03-27-97-72-61 adresse internet : http://www.ville-douai.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org/douai.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : géoréférencement des réseaux souterrains.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71351810
Objets supplémentaires : 71352000, 71354100.

Lieu d'exécution : sur le territoire, 59500 Douai.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Aucune variante n'est autorisée, aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif
aux marchés à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commandes annuel fixé à 50.000 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financés sur le budget communal (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Composition de l'équipe : Les candidats, qu'ils se présentent de manière individuelle ou sous forme de groupement, devront impérativement avoir au sein de leur équipe un géomètre expert ou avoir recours pour chaque prestation à un géomètre expert.
Le géomètre sera un géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres experts.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, et peut être reconduit, dans les conditions définies au C.C.A.P., par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (reconduction tacite).
Les délais d'intervention pour faire les relevés ne pourront pas dépasser 2 semaines, ils figureront sur chaque bon de commande.
Les délais de remise des plans ne pourront pas dépasser 2 semaines, ils figureront sur chaque bon de commande.
Le délai par à compter de la notification du bon de commandes au titulaire.
Négociation : l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Visite obligatoire : Visite obligatoire le 20 Mars 2014 à 9 heures, rue Maurice Wagon à l'angle de l'avenue du Maréchal Leclerc. Contacter m. Couillet rcouillet@ville-douai.fr au 06.60.17.83.16 pour tout renseignement.
Un quitus de visite sera remis sur place et il devra être remis à l'appui de l'offre.
Echantillon : La remise d'un plan géoréférencé en version informatique et papier servira de base à l'analyse du critère valeur technique de l'offre.
Il doit impérativement être remis avant la date et heure limite de réception des offres sous peine de rejet de l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Afin de retirer le dossier de consultation, les candidats devront obligatoirement réserver auparavant le dossier auprès de Mme Sophie Jeanson (tél : 03.27.93.59.07 / télécopieur : 03.27.93.59.14 / courriel : sjeanson@ville-douai.fr) et ce, un jour ouvrable au moins avant la remise du dossier au candidat (temps nécessaire à la préparation des dossiers photographiques et tableaux récapitulatifs).
Si le candidat n'apporte pas de support (cd rom ; clé USB etc.), il lui sera alors remis contre paiement de 2,75 EUR et ce, par dossier (coût correspondant au CD Rom comportant le plan géoréférencé), possibilité de paiement soit en numéraire, soit en chèque, celui-ci devant être établi à l'ordre du Trésorier principal Municipal.
Si le candidat prévoit de fournir un support personnel (cd rom ; clé USB etc.), le dossier de consultation lui sera alors remis gratuitement mais il devra prendre obligatoirement rendez-vous pour la reproduction des dossiers photos avec :
MM. Roger couillet ou david demailly
Tél : 03.27.93.58.10
télécopieur : 03.27.99.00.47
courriel : rcouillet@ville-douai.fr / ddemailly@ville-douai.fr
Adresse : Service de la voirie - 31, rue Léon Gambetta - 59500 DOUAI.
Dans les deux cas, les dossiers photographiques seront alors remis aux candidats en même temps que le dossier de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises peut également être téléchargé intégralement via la plate-forme de dématérialisation https://marches.rvvn.org/douai
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique, ni par voie électronique, n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre sur support papier ou par voie électronique (réseau Internet). Le pli ne peut être mixte. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique. En revanche, les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autorisés à transmettre parallèlement une copie de sauvegarde en application de l'arrêté du 28 août 2006.
Les candidats devront adresser leur offre "papier", sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai.
Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site:
https://marches.rvvn.org/douai.
Le dépôt d'une offre électronique n'empêche pas le dépôt des échantillons qui devront impérativement être remis avant la date et heure limite de réception des offres sous peine de rejet de l'offre

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de la Voirie.
Correspondant : M. Roger Couillet, 31 rue Gambetta, 59500 Douai, tél. : 03-27-93-58-10, télécopieur : 03-27-99-00-47, courriel : rcouillet@ville-douai.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Marie Debeve, 51 rue Gambetta, 59500 Douai, tél. : 03-27-93-58-46, télécopieur : 03-27-93-59-14, courriel : madebeve@ville-douai.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Marchés Publics 51 rue Gambetta 59500 Douai tél. : 03-27-93-59-07 télécopieur : 03-27-93-59-14.

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