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59 création d'une fontaine sur la place carnot à Douai 59 création d'une fontaine sur la place carnot à Douai création d'une fontaine sur la place Carnot. ville : Douai, lieu : 51, rue Gambetta, code_postal : 59500
Commune de Douai 59508Douai
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59 création d'une fontaine sur la place carnot à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743611

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-113461

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai.
Correspondant : M. Jacques VERNIER, c.s. 80836 59508 Douai Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une fontaine sur la place Carnot.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestation supplémentaire "réalisation de pavage" à chiffrer obligatoirement.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le sous-traitant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.



Situation juridique - références requises : références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://marches.rvvn.org/douai ; ou il peut être retiré gratuitement en format "papier" auprès du service Marchés Publics après réservation écrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : service Marchés Publics.
Correspondant : Mme Sophie Jeanson, 51, rue Gambetta, 59500 Douai, adresse internet : https://marches.rvvn.org/douai.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Espaces Verts.
Correspondant : M. Vincent Salomé, 315, rue du Faubourg de Béthune, 59500 Douai, tél. : 03-27-93-58-63, courriel : vsalome@ville-douai.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme Céline Brassart, 51, rue Gambetta, 59500 Douai, tél. : 03-27-93-58-45, télécopieur : 03-27-93-59-14, courriel : cbrassart@ville-douai.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme Sophie Jeanson, 51, rue Gambetta, 59500 Douai, tél. : 03-27-93-59-07, télécopieur : 03-27-93-59-14, courriel : sjeanson@ville-douai.fr, adresse internet : https://marches.rvvn.org/douai.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

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