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CAD-2013-38 - Attribution du marché à bons de commande de prestations de service de fauchage, défrichage et d'abattage sur les terrains appartenant ou mis à la disposition ou d'intérêt communautaire de la Communauté d'agglomération du douaisis II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché CAD-2013-38 - Attribution du marché à bons de commande de prestations de service de fauchage, défrichage et d'abattage sur les terrains apparte...
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CAD-2013-38 - Attribution du marché à bons de commande de prestations de service de fauchage, défrichage et d'abattage sur les terrains appartenant ou mis à la disposition ou d'intérêt communautaire de la Communauté d'agglomération du douaisis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795779

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268972-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
59351
Douai Cedex
Monsieur le président Christian Poiret
Communaute d'agglomeration du douaisis
746 rue Jean Perrin, ZI de Douai-Dorignies
+33 327998989
FRANCE
communaute@douaisis-agglo.com
+33 327995210

Adresse(s) internet:

http://www.douaisis-agglo.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
CAD-2013-38 - Attribution du marché à bons de commande de prestations de service de fauchage, défrichage et d'abattage sur les terrains appartenant ou mis à la disposition ou d'intérêt communautaire de la Communauté d'agglomération du douaisis.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Nord
FR301


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet le fauchage d'herbacées ainsi que le défrichage et l'abattage de végétaux ligneux sur les parcelles appartenant à la Communauté d'agglomération du douaisis et/ou sur les sites reconnus d'intérêt communautaire ou mis à disposition de la Communauté.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'abattage d'arbres
77211400
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la directive 2004/18/CE.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 80
2. Valeur technique. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
CAD-2013-38 - Marché à bons de commande de prestations de service de fauchage, défrichage et d'abattage sur les terrains appartenant ou mis à la disposition ou d'intérêt communautaire de la Communauté d'agglomération du douaisis.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

242473-2013
2013/S 139-242473


V.1)
Date d'attribution du marché:
4.7.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 04
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59111
Bouchain
FRANCE
ISS Espaces Verts
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 40 000 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
«Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi». Le marché a été notifié au titulaire le 1.8.2013.
Les prestations font l'objet d' un marché à bons de commande conformément à l'article 77-I du Code des Marchés Publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis comme suit:
— montant minimal: 5 000 EUR HT/an,
— montant maximal: 40 000 EUR HT/an.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
59014
FRANCE
Lille Cedex
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
+33 320631300
+33 320631347
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
59014
FRANCE
Lille Cedex
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
+33 320631300
+33 320631347
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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