Centrale des marchés
services de télécommunications 59 livraison, exécution et contrôle de la fourniture de services de télécommunications pour la Communauté d'Agglomérations du Douaisis à Douai ville : Douai Cedex lieu : service Commande Publi...
Communauté d'agglomération du Douaisis 59351Douai marchespublics@douaisis-agglo.com 0327995210
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Services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271660

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319598-2012
BOAMP (10/10/12)
12-165158

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération du Douaisis, service Commande Publique 746 rue Jean Perrin Zi Dorignies, à l'attention de M. le président Christian Poiret, F-59351 Douai Cedex. Tél. : (+33) 3 27 99 21 47. E-mail : marchespublics@douaisis-agglo.com. Fax : (+33) 3 27 99 52 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.douaisis-agglo.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.rvvn.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de télécommunications.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
livraison, exécution et contrôle de la fourniture de services de télécommunications pour la communauté d'agglomérations du Douaisis (Cad).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont décomposées en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Téléphonie fixe : trafic entrant et sortant échappant à la préselection
1) Description succincte :
Ce lot comprend :
La fourniture des abonnements T2 ou équivalent raccordés au IPBX principaux, La fourniture des abonnements téléphoniques (analogiques, Numeris...)
L'acheminement des communications sortantes non accessibles en présélection du transporteur (audiotel, numéro spéciaux...)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64211100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Téléphonie fixe trafic sortant acheminé par préselection
1) Description succincte :
Ce lot comprend l'acheminement des communications sortantes toutes destinations, hors numéros spéciaux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64211100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Service d'accès internet
1) Description succincte :
Ce lot comprend les liaisons Internet de type xDSL sur support cuivre ou fibre avec ou sans ligne téléphonique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Téléphonie et internet mobile
1) Description succincte :
Ce lot comprend la fourniture de matériels et de services de téléphonie mobile et de l'internet mobile.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres provenant des bugets Général, Archéologie, Assainissement, Développement Economique de la Communauté. Paiement par mandat administratif sous 30 jours conformément au Décret du 21/02/2002.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Formulaire DC 1 ou renseignement

Équivalents (disponible sur www.minefe.gouv.fr)
- pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché ;
- formulaire Dc2 ou renseignements équivalents (déclarations du candidat, disponible sur www.minefe.gouv.fr).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : *Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délais et procédures d'installation
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-99.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Les candidatures seront analysées sur la base des critères suivants :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet du marché et du volume estimé (références similaires et/ou tout autre justificatif de capacités
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères pondérés suivants :

- coût : 50 %
- valeur technique (présentation des solutions et des produits à mettre en place) : 30 %, à savoir ;
- gestion de la flotte et des abonnements : 15 % ;
- produits proposés et options : 15 %
- délais et procédures d'installation : 20 %, à savoir ;
- présentation des phases de mise en oeuvre : 10 % ;
- méthodologie de déploiement, GTI et GTR : 10 %
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur de la communauté sous la référence 2012-99. A défaut, le candidat adressera un courriel au service commande publique de la Communauté (marchespublics@douaisisagglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.

Les offres seront transmises soit par courrier avec preuve de dépôt au siège du pouvoir adjudicateur, soit par dépôt au service commande publique au siège du pouvoir adjudicateur, soit au format informatique sur le profil d'acheteur de la Communauté sous la référence 2012-99. Les modalités de remise des offres sont précisées au réglement de la consultation mis à la disposition des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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