Centrale des marchés
Services d'assurances pour la communauté d'agglomération du Douaisis – lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Services d'assurances pour la communauté d'agglomération du Douaisis – lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes. II.1.2) T...
Communaute d'agglomération du Douaisis 59351Douai communaute@douaisis-agglo.com 0327995210
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services d'assurances pour la communauté d'agglomération du Douaisis – lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 541195

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103409-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Douai Cedex
+33 327995210
+33 327998989
FRANCE
Communaute d'agglomération du Douaisis
Monsieur le président Christian Poiret
746 rue Jean Perrin ZI de Douai-Dorignies
59351
communaute@douaisis-agglo.com

Adresse(s) internet:

http://www.douaisis-agglo.com

https://marches.rvvn.org.


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services d'assurances pour la communauté d'agglomération du Douaisis – lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Nord
FR301


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure ouverte
La seule offre présentée étant irrégulière, la commission d'appel d'offres a déclaré le lot 1 infructueux et décidé de relancer ce lot en marché négocié sans publicité en application de l'article 35-I-1 du code des marchés publics français.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Tarifs appliqués. Pondération 40
3. Assistance technique. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012-97
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

322522-2012
2012/S 196-322522


V.1)
Date d'attribution du marché:
17.1.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
79000
Niort
SMACL Assurance
FRANCE
141 avenue Salvador Allende
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 79 217,66 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché a été notifié à l'attributaire le 4.3.2013. Chaque contrat pourra être consulté aux heures d'ouverture au siège de la communauté d'agglomération du Douaisis, 746 rue Jean Perrin à Douai, sous réserve de la protection du secret industriel et commercial.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille
+33 320631347
+33 320631300
FRANCE
www.lille.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59014
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lille
+33 320631347
+33 320631300
FRANCE
www.lille.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59014
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00