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Marché de travaux pour le renouvellement du réseau public d'assainissement, Impasse Notre Dame à Lécluse Description II.1) Intitulé attribué au marché Marché de travaux pour le renouvellement du réseau public d'assainissement, Impasse Notre Dame à Lécluse. II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, d...
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Marché de travaux pour le renouvellement du réseau public d'assainissement, Impasse Notre Dame à Lécluse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855176

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349085-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
marchespublics@douaisis-agglo.com
59351
746 rue Jean Perrin, ZI de Douai-Dorignies
+33 327998989
Douai Cedex
Monsieur le président Christian Poiret
Communauté d'agglomération du Douaisis
+33 327995210
Commande publique

Adresse(s) internet:

http://www.douaisis-agglo.com


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Marché de travaux pour le renouvellement du réseau public d'assainissement, Impasse Notre Dame à Lécluse.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
FR301
Nord


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de travaux pour le renouvellement du réseau public d'assainissement dans l'impasse Notre Dame (ancien lit de la rivière) à Lécluse.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410
Travaux d'assainissement
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 134 900,50 EUR
Hors TVA

II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la directive 2004/18/CE.

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix. Pondération 70
2. valeur technique. Pondération 30

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013-50
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

2013/S 189-325336
325336-2013


IV.3.2) Date d'attribution du marché:
4.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Somain
FRANCE
SOGEA
59490
ZI la Renaissance
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 134 900,50 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Informations complémentaires:
« Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. » Le marché a été notifié au titulaire le 11.10.2013.
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
143, rue Jacquemars Giélée
+33 20631300
Lille
59014
Tribunal Administratif de Lille
+33 20631347
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
143, rue Jacquemars Giélée
+33 20631300
Lille
59014
Tribunal Administratif de Lille
+33 20631347
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
15.10.2013
VI.4)
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