Centrale des marchés
2013-81 - prestations de service de gardiennage et de sécurité d'un bâtiment communautaire situé rue du Canteleu à Douai Description II.1) Intitulé attribué au marché 2013-81 - prestations de service de gardiennage et de sécurité d'un bâtiment communautaire situé rue du Canteleu à Douai. II.1.1) Type de marché et lie...
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2013-81 - prestations de service de gardiennage et de sécurité d'un bâtiment communautaire situé rue du Canteleu à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850058

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344572-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 327998989
Monsieur le président Christian Poiret
59351
746 rue Jean Perrin, ZI de Douai-Dorignies
marchespublics@douaisis-agglo.com
Douai Cedex
Commande publique
Communaute d'agglomération du Douaisis
+33 327995210

Adresse(s) internet:

http://www.douaisis-agglo.com


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
2013-81 - prestations de service de gardiennage et de sécurité d'un bâtiment communautaire situé rue du Canteleu à Douai.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 23: Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés
FR301
Nord


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à tranches conditionnelles (article 72 du code des marchés publics)
Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.
l'administration choisit :
- de ne pas prévoir un dédit.
La prestation sera à exécuter entre le 1.10.2013 (0 heures) et le 31.1.2014 (minuit) pour la tranche ferme, et en tranche conditionnelles de la manière suivante:
- Tc 1 : 1 mois entre le 1.2.2014 (0 heures) et le 28.2.2014 (minuit),
- Tc 2 : 1 mois entre le 1.3.2014 (0 heures) et le 31.3.2014 (minuit),
- Tc 3 : 1 mois entre le 1.4.2014 (0 heures) et le 30.4.2014 (minuit),
- Tc 4 : 1 mois entre le 1.5.2014 (0 heures) et le 31.5.2014 (minuit),
- Tc 5 : 1 mois entre le 1.6.2014 (0 heures) et le 30.6.2014 (minuit).

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000
Services de gardiennage
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 100 573,16 EUR
Hors TVA

II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la directive 2004/18/CE.

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 80
2. Valeur technique. Pondération 20

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013-81
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
4.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
185 rue du Commandant l'Herminier
FRANCE
62700
Groupe 3D
Bruay-la-Buissière
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 100 573,16 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Informations complémentaires:
«Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.» Le marché a été notifié au titulaire le 25.9.2013.
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+33 20631300
Lille
143 rue Jacquemars Giélée
greffe.ta-lille@juradm.fr
59010
+33 20631347
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Lille
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
+33 20631300
Lille
143 rue Jacquemars Giélée
greffe.ta-lille@juradm.fr
59014
+33 20631347
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Lille
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
8.10.2013
VI.4)
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