Centrale des marchés
2013-76-BC-marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'outillage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché 2013-76-BC-marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'outillage. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison o...
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2013-76-BC-marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'outillage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853166

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347682-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Douai Cedex
59351
Commande publique
+33 327995210
Communauté d'agglomération du Douaisis
+33 327998989
marchespublics@douaisis-agglo.com
746 rue Jean Perrin, ZI de Douai-Dorignies
Monsieur le président Christian Poiret
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.douaisis-agglo.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
2013-76-BC-marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'outillage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Nord
FR301


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
le présent marché à bons de commande a pour objet l'achat et la livraison d'outillage.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Articles de quincaillerie
44316400
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 120 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la directive 2004/18/CE.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix. Pondération 60
2. valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013-76-BC
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
3.10.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59790
Ronchin
3, rue Jules Verne
Guillebert
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 40 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
«Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. » Le marché a été notifié au titulaire le 9.10.2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille
59014
143, rue Jacquemars Giélée
+33 20631347
Tribunal Administratif de Lille
+33 20631300
greffe.ta-lille@juradm.fr
FRANCE
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lille
59014
143, rue Jacquemars Giélée
+33 20631347
Tribunal Administratif de Lille
+33 20631300
greffe.ta-lille@juradm.fr
FRANCE
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.10.2013
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