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Travaux de viabilisation du parc d'activités Ermitage II, commune de Lambres-les-Douai, à Douai Maîtrise d'oeuvre - Travaux de viabilisation du Parc d'Activités Ermitage II - Commune de Lambres-les-Douai designation : Communauté d'Agglomération du Douaisis ville : Douai adresse : Servi...
Communauté d'Agglomération du Douaisis 59351Douai marchespublics@douaisis-agglo.com 03 27 99 52 10
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Travaux de viabilisation du parc d'activités Ermitage II, commune de Lambres-les-Douai, à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700844

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-146244
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 15-146244
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Douaisis.
 Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746, Rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies B.P no 300 59351 Douai, tél. : (+33)3-27-99-21-47, télécopieur : (+33)3-27-99-52-10, courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre - travaux de viabilisation du Parc d'activités Ermitage II - commune de Lambres-Les-Douai.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet de confier au Maître d'œuvre une mission de maîtrise d'œuvre en infrastructure neuve ou réhabilitation telle que définie par le décret 93-1268 du 29 Novembre 1993.
Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 21 Décembre 1993.
La mission est constituée des éléments suivants : avp, pro, act, visa, det, aor
Autres missions complémentaires de maîtrise d'œuvre (définies au CCTP du marché) :
-Dle : réalisation du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau relatif au projet de création de la ZAC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux au mois m0 est fixée à 4 400 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Situation juridique - références requises : situation propre des opérateurs économiques :
1- la lettre de candidature en cas de groupement
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : 4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité professionnelle - références requises :
5- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Capacité technique - références requises :
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAD-15DE068.

Renseignements complémentaires : - La valeur technique, à hauteur de 60%, évaluée au regard des éléments suivants :
-Moyens humains affectés en phase étude et en phase suivi/exécution, compétence en ingénierie VRD, paysage, références - 15 points
-Moyens techniques affectés - 15 points
-Méthodologie proposée - 15 points
-Planning proposé - 15 points

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa notification.
La mission du maître d'œuvre prend fin au terme du délai de garantie de parfait achèvement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-15de068
A Défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Les offres seront envoyées sous plis avec preuve de réception au siège du pouvoir adjudicateur, déposées contre récépissé au siège du pouvoir Adjudicateur ou déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (https://marches.rvvn.org) sous la référence Cad-15de068.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

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