Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet des Prestations de viabilité hivernale sur les zones industrielles et voiries communautaires de la CAD Le présent marché a pour objet des Prestations de viabilité hivernale sur les zones industrielles et voiries communautaires de la CAD. mel : marchespublics@douaisis-agglo.com correspondant : M...
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Le présent marché a pour objet des Prestations de viabilité hivernale sur les zones industrielles et voiries communautaires de la CAD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550300

Date de clôture estimée : 30/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
206989-2015
BOAMP (11/06/15)
15-83497
Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-83497 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté d'Agglomération du Douaisis, 746, Rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies B.P n o 300, Contact : service Commande Publique, à l'attention de M. le président Christian Poiret, F-59351 Douai. E-mail : marchespublics@douaisis-agglo.com . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.rvvn.org . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.rvvn.org . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : le présent marché a pour objet des Prestations de viabilité hivernale sur les zones industrielles et voiries communautaires de la CAD. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Code NUTS FR301 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :36. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché a pour objet des Prestations de viabilité hivernale sur les zones industrielles et voiries communautaires de la CAD. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90620000 , 90630000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations de services sont divisées en 3 lots géographiques. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du Code des Marchés Publics un montant minimal et un montant maximal définis comme suit pour chaque lot : Lot 1: Montant minimal : 2 000 euros (H.T.) pour toute la durée du marché Montant maximal : sans Lot 2: Montant minimal : 2 000 euros (H.T.) pour toute la durée du marché Montant maximal : sans Lot 3 : Montant minimal : 2 000 euros (H.T.) pour toute la durée du marché Montant maximal : sans. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : en cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, la CAD se réserve la possibilité de passer des avenants sur le(s) marché(s) pour des achats supplémentaires de prestations de service. Par ailleurs, Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans le respect des conditions énoncées à l'article 35-ii-5° du code des marchés publics Conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Secteurs géographiques 1-A et 1-B 1) Description succincte -Secteur 1-A : voiries des Parkings de la Communauté d'Agglomération du Douaisis à Douai- Secteur 1-B :-Zone Industrielle de Douai Dorignies y compris voies d'accès aux bâtiments de la CAD -Hôtel communautaire - 746 rue Jean Perrin - ZI Douai Dorignies-Bâtiment Eureka - 100 rue Branly - ZI Douai Dorignies-Zone du Chevalement à Roost Warendin y compris voie d'accès et parking à l'Hôtel d'Entreprises, Zone de Belleforière à Roost Warendin et Flers en Escrebieux - Voie de désenclavement à Roost Warendin -Zone de Râches -Zone Bonnel à Lallaing -Zone de Douai la Clochette à Douai-Voie intérieure desservant le parking du Musée ARKEOS à Frais Marais -Voie de desserte dite Décathlon à Lambres les Douai (desservant entre autre le magasin Décathlon 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90620000 , 90630000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Secteur géographique 2 1) Description succincte -Parc Industriel des Près Loribes à Auby et Flers en Escrebieux représentant environ 1 927 ml -Zone St René à Guesnain représentant environ 250 ml-Zone de la Haute Rive à Cuincy représentant environ 750 ml, -Zone de la Brayelle à Cuincy représentant environ 750 ml-Zone du Luc à Dechy représentant environ 4042 ml -Zone de l'Ermitage à Lambres les Douai, représentant environ 1299 ml-Zone de Courchelettes, représentant environ 360 ml-Voie d'accès au Refuge pour animaux, le long de la RD 43, au lieu-dit " Le Lapin des Champs " à Goeulzin, représentant environ 100 ml-Zone de Bugnicourt, représentant environ 460 ml 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90620000 , 90630000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Secteur géographique 3 1) Description succincte Zone de Lauwin Planque et Eco quartier du Raquet 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90620000 , 90630000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- la lettre de candidature en cas de groupement 2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat 3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité professionnelle - références requises : 5- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Capacité technique - références requises : 6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CAD-15DE049. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. Autre : les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date prévisionnelle de notification du marché : 3ème trimestre de l'année 2015 Précisions concernant la rubrique Ii.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les offres seront exprimées en euros Précisions concernant la rubrique Ii.3 : La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures -Conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées -Capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres : - le Prix, à hauteur de 60%, évalué au regard du montant total du devis estimatif - la valeur technique, à hauteur de 40%, évaluée de la manière suivante : -Moyens en personnel proposés - 15 points -Equipements et matériels proposés - 10 points -Mode opératoire prévu - 15 points Dématérialisation : Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : https://marches.rvvn.org Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert -" Cad-15de049 - prestations de viabilité hivernale - lot(s) n o ...- " ne pas ouvrir " La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 20 63 13 47. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 20 63 13 47. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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