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Contrôle annuel de dispositifs à empoussièrement contrôlé Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Douai, route de cambrai BP 10740, 59507 Douai Objet du marché : Le marché a pour objet le contrôle annuel de disp...
Centre hospitalier de Douai 59507Douai
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Contrôle annuel de dispositifs à empoussièrement contrôlé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098264

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Centre Hospitalier de Douai, route de cambrai BP 10740, 59507 Douai


Objet du marché :Le marché a pour objet le contrôle annuel de dispositifs à empoussièrement contrôlé et le coût à l'attachement des prestations liées à la maintenance sur ces équipements.
Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de cette consultation doivent être rédigés en français


Critères d'attributions retenus :Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 53. III du Code des Marchés Publics, les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées.
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des offres avec l'importance relative décroissante.
Chaque critère sera noté sur 5 points et pondéré comme suit :
1. VALEUR TECHNIQUE- Coefficient de pondération 1
Cette valeur technique sera appréciée sur le délai d'intervention
1LE COÛT DU CONTRÔLE ANNUEL DES DISPOSITIFS À EMPOUSSIÈREMENT CONTRÔLE - Coefficient de pondération 3
2. LE COÛT DE LA MAINTENANCE A L'ATTACHEMENT - Coefficient de pondération 1
Pour les critères, il sera fait application de la formule suivante :
Le moins disant (prix le moins élevé) se verra attribuer la note maximale de 5 points.
Les offres intermédiaires se verront attribuer une note calculé ainsi :
Note = 5 X (MD/OFF)
Soit MD = valeur de l'offre moins disante
Soit OFF = valeur de l'offre intermédiaire
Le candidat comptabilisant le plus grand nombre de points sera déclaré attributaire du marché, sous réserve de la production des pièces mentionnées à l'article 46 du Code des Marchés Publics (Cf. article suivant).


Type de procédure :La procédure de passation retenue est celle de la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics (CMP), suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général.



Attribution du marché :Le marché n'est pas alloti

Titulaire du marché :HCM


Date d'attribution :21 mai 2014


Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.
Date d'envoi du présent avis à la publication :Date d'envoi au support de publication : 22/05/2014
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