Vérification, maintenance et dépannage des installations de détection et de mise en sécurité incendie pour les différents sites exploités par le Centre Hospitalier de Douai

Objet du marché : vérification, maintenance et dépannage des installations de détection et de mise en sécurité incendie pour les différents sites exploités par le Centre Hospitalier de Douai.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 50413200.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier, 59507 Douai Cedex.
Code NUTS : FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le Marché a pour objet la maintenance et les contrôles des installations de sécurité incendie du
Centre Hospitalier (établissement recevant du public) de douai.

La description des vérifications et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'article 2 du cctp.

D'Une manière générale, il s'agit d'un contrat à obligation de résultat (M.O.R.), tel que défini dans la suite du présent document
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Le marché est traité à prix forfaitaires, pour les prestations figurant en annexe 1 au cctp.

-Pour les prestations hors forfait, les prix unitaires, figurant en annexe 2 au CCTP, seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations demandées feront l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Ces prestations sont fixées avec un maximum en valeur, de 100 000 euros (H.T.)
Ces montants s'entendent pour toute la durée du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conforme au Code des Marchés Publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Situation juridique - références requises : : les candidats devront fournir le dossier suivant :
1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
2/ Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
- certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixes.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix de la prestation forfaitaire : 30 %;
     - coût des prestations hors forfait : 15 %;
     - moyenne des remises consenties : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.

Voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.

Durée du marché :
Le marché est conclu à compter du 01 décembre 2015 ou de sa notification, si postérieure, pendant une durée ferme d'un an.

Négociations :
Le pouvoir adjudicateur négocier les offres avec les 2 sociétés les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres, dont la candidature a été déclarée recevable et dont l'offre n'est pas inappropriée, sur l'ensemble des critères de sélection des offres.

Visite de site :
Les candidats pourront se rendre sur site afin d'effectuer une visite des locaux.

Cette visite est prévue le 15 octobre 2015, à 10 heures.
La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse mail suivante : marchespublics@ch-douai.fr, avant le 14 octobre 2015.
Le précédent titulaire du marché n'est pas tenu d'effectuer la visite.
Date limite d'obtention : 26 octobre 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.