Centrale des marchés
travaux de réhabilitation du logement de fonction 17 à Douai Travaux de réhabilitation du logement de fonction 17 tel : 03-27-94-71-02 correspondant : Cellule des Marchés Publics - Service des Affaires Juridiques cp : 59507 designation : Centre Hosp...
Centre Hospitalier de Douai 59507Douai marchespublics@ch-douai.fr 03 27 94 70 14
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Travaux de réhabilitation du logement de fonction 17 à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494518

Date de clôture estimée : 05/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/15)
15-69279
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-69279 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Douai. Correspondant : cellule des Marchés Publics - service des Affaires Juridiques, route de Cambrai - B.P. 10740 59507 Douai Cedex, tél. : 03-27-94-71-02, télécopieur : 03-27-94-70-14, courriel : marchespublics@ch-douai.fr adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.nord-sante.org . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : travaux de réhabilitation du logement de fonction 17 . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45223220 Objets supplémentaires : 45421000 45442100. Lieu d'exécution : centre Hospitalier, 59507 Douai Cedex. Code NUTS : FR301. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le présent projet concerne les travaux de réhabilitation du logement de fonction 17 sur Centre Hospitalier de DOUAI Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce projet comprend : -La réfection de façades, aménagements extérieurs :terrasse, rampe, escalier, accès...,remplacement de menuiseries, garde-corps, peinture des façades... Les travaux se déroulent en milieu occupé. L'entreprise devra donc prévoir une protection maximum afin d'éviter tout risque d'accident. L'entreprise devra se rendre sur place et effectuer ses métrés et études avant de remettre son offre. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conforme au Code des Marchés Publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir le dossier suivant : 1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) 2/ Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : - production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières, - production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ; Certificats de qualifications professionnelles. L'acheteur dans ce cas doit préciser que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité minimale : le représentant du pouvoir adjudicateur exige d'apporter la preuve de l'exécution du même type de prestations, que celles objet de la présente consultation, dans un Centre Hospitalier. Cet élément conditionne l'admission de la candidature du soumissionnaire. Capacité minimale : le représentant du pouvoir adjudicateur exige d'apporter la preuve d'une ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation. Cet élément conditionne l'admission de la candidature du soumissionnaire. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre : 55 %; - prix de la prestation : 40 %; - développement durable : 5 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée. Voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires. Durée du marché : Le délai d'exécution prévu des travaux est repris à l'article 5.1 du CCAP et court à compter de la notification du marché. Si le candidat est en mesure de proposer des délais plus courts, il devra le préciser dans son calendrier d'exécution détaillé. Les stipulations correspondantes figurent dans l'acte d'engagement. Négociations : Le pouvoir adjudicateur négociera les offres avec les 3 sociétés les mieux placées, sur les critères de la " valeur technique " et du " prix de la prestation ". Conformément au point V de l'article 66, les offres inappropriées seront éliminées. Visite de site : Une visite obligatoire du Centre Hospitalier de Douai sera organisée afin que le soumissionnaire puisse prendre connaissance des contraintes particulières liées aux locaux et à l'activité du site et pour qu'il remette une offre de prix complète prenant en compte ces contraintes. Il s'agira d'un circuit prédéterminé par le Centre Hospitalier de Douai. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La prise de rendez-vous pour une visite se fera avant le 21 mai 2015 à 16 heures, à l'adresse mail suivante : marchespublics@ch-douai.fr. Les visites seront effectuées avant le 22 mai 2015 à 16 heures. Le certificat de visite est fourni dans le présent dossier de consultation ; il appartient à chaque candidat de le présenter au représentant du Centre Hospitalier de Douai pour visa et de le joindre obligatoirement dans leur offre. Date limite d'obtention : 22 mai 2015, à 16 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de Douai. Correspondant : cellule des Marchés Publics - service des Affaires Juridiques,  1 er étage B - route de Cambrai - B.P. 10740,  adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Douai. Correspondant : cellule des Marchés Publics - service des Affaires Juridiques,  route de Cambrai - B.P. 10740,  59507 Douai Cedex, , tél. : 03-27-94-71-02, , télécopieur : 03-27-94-70-14, , courriel : marchespublics@ch-douai.fr,  adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Douai. Correspondant : cellule des Marchés Publics - service des Affaires Juridiques,  route de Cambrai - B.P. 10740,  59507 Douai Cedex, , tél. : 03-27-94-71-02, , télécopieur : 03-27-94-70-14, , courriel : marchespublics@ch-douai.fr,  adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Gros œuvre étendu Lot 2. - Menuiserie et métallerie Lot 3. - Peinture - rénovation des façades
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