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Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Douai, pour la période de 2015-2020 inclus Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Douai, pour la période de 2015-2020 inclus adresse : Route de Cambrai - B.P. 10740 fax : (+33) 3-27-94-70-14 ville : Douai c...
Centre Hospitalier de Douai 59507Douai marchespublics@ch-douai.fr 03 27 94 70 14
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Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Douai, pour la période de 2015-2020 inclus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441550

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94871-2015
BOAMP (16/03/15)
15-38851
Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-38851 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier de Douai, route de Cambrai - B.P. 10740, à l'attention de cellule des Marchés Publics - service des Affaires Juridiques, F-59507 Douai Cedex. Tél. (+33) 3 27 94 71 02. E-mail : marchespublics@ch-douai.fr . Fax (+33) 3 27 94 70 14. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.nord-sante.org . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.nord-sante.org . Accès électronique à l'information (URL) : https://marchespublics.nord-sante.org . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.nord-sante.org . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre hospitalier de douai, route de Cambrai - B.P. 10740, Contact : service des Affaires Juridiques - cellule des Marchés Publics, F-59507 Douai Cedex. Tél. (+33) 3 27 94 71 02. E-mail : marchespublics@ch-douai.fr . Fax (+33) 3 27 94 70 14. Adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre hospitalier de douai, route de Cambrai - B.P. 10740, Contact : service des Affaires Juridiques - cellule des Marchés Publics, F-59507 Douai Cedex. Tél. (+33) 3 27 94 71 02. E-mail : marchespublics@ch-douai.fr . Fax (+33) 3 27 94 70 14. Adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre hospitalier de douai, route de Cambrai - B.P. 10740, Contact : service des Affaires Juridiques - cellule des Marchés Publics, F-59507 Douai Cedex. E-mail : marchespublics@ch-douai.fr . Adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement Public de Santé. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Douai, pour la période de 2015-2020 inclus. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre Hospitalier, 59507 Douai Cedex. Code NUTS FR30 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Douai, pour la période de 2015-2020 inclus. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79211100 , 79212300 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à lot unique comportant deux tranches Tranche ferme : contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement Tranche conditionnelle : diligences directement liées à la certification des comptes Le candidat est informé que le prix de la tranche ferme et global et forfaitaire et que celui de la tranche conditionnelle est unitaire. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conforme au Code des Marchés Publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir le dossier suivant : 1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) 2/ Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : - production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières, - production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise ; - références de clients comparables au Centre hospitalier de Douai ; - les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents ; - la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit présenter obligatoirement sous peine de rejet une déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir. Cette déclaration d'indépendance sera documentée en cas de réalisation de prestations antérieures par lui-même ou un membre de son réseau. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 65. 2. niveau des honoraires. Pondération : 35. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 avril 2015 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée. Voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires. Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires. Durée et délai d'exécution du marché : Le marché est conclu pour une durée de six (6) exercices et prendra fin lors de la certification des comptes de l'exercice 2020. Le délai d'exécution débute à compter de la notification aux titulaires et aux suppléants et s'exécute à partir de l'exercice comptable de 2015 pour se terminer lors de la certification des comptes de 2020. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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