Centrale des marchés
location, installation et désinfection de matelas de prévention et de traitement des escarres à pression alternée pour patients à risques élevés et très élevés 59 location, installation et désinfection de matelas de prévention et de traitement des escarres à pression alternée pour patients à risques élevés et très élevés pour le CH à Douai ville : Doua...
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Location, installation et désinfection de matelas de prévention et de traitement des escarres à pression alternée pour patients à risques élevés et très élevés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553703

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118158-2013
BOAMP (11/04/13)
13-62628

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Douai, route de Cambrai - B.P. 10740, à l'attention de bureau des marchés, F-59507 Douai Cedex. E-mail : marchespublics@ch-douai.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.nord-sante.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Hospitalier de douai, route de Cambrai - B.P. 10740, contact : bureau des marchés, F-59507 Douai Cedex. Tél. : (+33) 3 27 94 71 02. E-mail : marchespublics@ch-douai.fr. Fax : (+33) 3 27 94 70 89. URL : http://marchespublics.nord-sante.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de douai. URL : http://marchespublics.nord-sante.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier de douai, dpalse - burea des marché - 1er étage 1b - route de Cambrai - B.P. 10740, contact : bureau des marchés, F-59507 Douai Cedex. E-mail : marchespublics@ch-douai.fr. URL : http://marchespublics.nord-sante.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de santé
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location, installation et désinfection de matelas de prévention et de traitement des escarres à pression alternée pour patients à risques élevés et très élevés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre hospitalier, 59507 Douai Cedex.
Code NUTS : FR30.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles se dérouleront :
– la location de matelas anti-escarres actifs pour patients adultes et enfants ;
– leur installation et leur désinstallation au Centre Hospitalier de Douai ;
– la désinfection de ces matelas après utilisation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39143112, 90921000,51000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché fait l'objet d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, passé avec un seul opérateur, passé avec un maximum annuel, en valeur de 110 000 EUR (H.T.). Les prestations demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande porteront sur des références figurant dans le Bordereau de Prix Unitaire (Bpu).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2013, jusqu'au : 30 septembre 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conforme au Code des Marchés Publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir le dossier suivant :
1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
2/ Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales références de sites déjà équipés par les matériels proposés, fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualifications professionnelles. L'acheteur dans ce cas doit préciser que la preuve de la capacité de l'entreprise peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes. Le Centre Hospitalier de Douai acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les fournisseurs si ceux ci n'ont pas accès aux certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 35.
3. logistique - organisation - caractéristique matériel
Pondération : 15.
4. développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.
Voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires.
Essais de matériel :
Les essais concernent les 4 sociétés les mieux classées à la suite de la première analyse des offres.
Les fournisseurs seront prévenus par courriel par Mme WALET, responsable de la Cellule Investissement, chargée de l'organisation des tests.
Les essais de matelas adultes seront réalisés directement dans les services utilisateurs du Centre Hospitalier de Douai, à compter du 10 juin 2013 et ce pour une durée de sept jours par matelas et par service, installation et désinstallation comprises. Le nom des services sera communiqué par courriel.
Chaque fournisseur devra fournir un matelas par service.
Il n'y a pas d'ordre de passage défini, les sociétés effectueront leur démonstration de façon concomitante dans les pièces différentes. Les candidats présélectionnés contacteront Mme WALET afin de déterminer ensemble un programme de livraison et d'installation des échantillons. A défaut de livraison dans le délai imparti la proposition sera rejetée.
Les candidats retenus pour les démonstrations présenteront un matériel conforme au matériel figurant au bordereau de prix. Les soumissionnaires retenus sont informés que les démonstrations s'effectueront sur la proposition de base. Aucune option ne sera testée sans l'accord du Centre Hospitalier de Douai.
Le transport du matériel jusqu'au CHD, l'installation pour démonstration sont à la charge du soumissionnaire.
Les matelas éventuellement détériorés par les essais ne feront pas l'objet d'une facturation. Aucune facturation ne sera acceptée pou quelque motif que ce soit.
Les fournisseurs seront prévenus par courriel des dates de reprises de leurs matelas.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, rue jacquemars giélée, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de lille, rue jacquemars giélée, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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