Centrale des marchés
fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un automate gaz de sang et informatique associée pour le service du bloc obstétrical au profit du CH à Douai Fourniture, installation, mise en service et maintenance tous risques, sur 5 ans, d'un automate gaz de sang et informatique associée pour le service du bloc obstétrical (biologie délocalisée) et fo...
Centre Hospitalier de Douai 59507Douai marchespublics@ch-douai.fr 03 27 94 70 14
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Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un automate gaz de sang et informatique associée pour le service du bloc obstétrical au profit du CH à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605884

Date de clôture estimée : 31/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110441
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-110441
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Douai.
 Correspondant : cellule des Marchés Publics - service des Affaires Juridiques, route de cambrai - B.P. 10740 59507 Douai Cedex, tél. : 03-27-94-71-02, télécopieur : 03-27-94-70-14, courriel : marchespublics@ch-douai.fr adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.nord-sante.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture, installation, mise en service et maintenance tous risques, sur 5 ans, d'un automate gaz de sang et informatique associée pour le service du bloc obstétrical (biologie délocalisée) et fourniture des accessoires, pièces détachées, réactifs et consommables.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33000000
Objets supplémentaires : 33100000
33140000
50000000.
Lieu de livraison : centre Hospitalier, 59507 Douai Cedex.
Code NUTS : FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur :
- sous lot 1 : la fourniture, l'installation et la mise en service d'un automate gaz du sang ainsi que le logiciel de gestion des données à distance pour le service du bloc obstétrical (biologie délocalisée) du Centre Hospitalier de Douai, l'ensemble des connexions et la formation approfondie du personnel utilisateur. La reprise pour destruction de l'automate existant (Abl80 Radiometer) fait partie intégrante de l'offre.
- sous lot 2 : la fourniture des accessoires, pièces détachées, réactifs, contrôles et consommables
- sous lot 3 : la maintenance tous risques sur 5 ans des équipements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Sous-Lots 1 et 3 et éventuelles options :
Les sous-lots feront l'objet d'une commande unique à prix forfaitaire figurant au bordereau de prix du candidat et à l'acte d'engagement.

-Sous-Lot 2 :
Le sous-lot no 2 fait l'objet d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, passé avec un seul opérateur, passé avec un minimum et un maximum, en valeur, sur toute la durée du marché, suivants :

Minimum : 15 000 euros (T.T.C.) - Maximum : 60 000 euros (T.T.C.)

Les prestations demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande porteront sur des références figurant dans le Bordereau de Prix Unitaire (Bpu) en annexe 3 au CCTP. Ils pourront toutefois porter, exceptionnellement, sur des références, des catalogues fournisseurs, non comprises dans la liste du BPU, incluant la remise accordée au Centre Hospitalier, en annexe 4 du CCTP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation prévoit les achats complémentaires suivants (Cf. Cctp) :
option facultative 1 : téléassistance
option facultative 2 : autre middleware
option facultative 3 : contrôles externes de qualité
Le candidat devra :
-Chiffrer chaque option dans les champs prévus à cet effet dans l'acte d'engagement,
-Produire les documents prévus à l'article 4.2 nécessaires.
Les options sont facultatives. Les candidats ne sont dans l'obligation d'y répondre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conforme au Code des Marchés Publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir le dossier suivant :
1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
2/ Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'appareil : 47 %;
     - coût d'investissement et d'exploitation sur la durée du marché : 31 %;
     - service après vente et formations : 16 %;
     - développement durable : 6 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.

Voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.

Essais de matériels :
Les candidats s'engagent à mettre l'appareil proposé à disposition du Centre Hospitalier de Douai pour des essais d'une durée de 5 jours ouvrés ; la durée des essais pouvant être prolongée à la demande du Centre Hospitalier de Douai si les performances des appareils n'ont pu être testées et à assurer le suivi des essais via la mise à disposition d'un formateur (ingénieur d'application ou commercial) au CHD à la demande du service de Laboratoire.
Les candidats présélectionnés pour les essais recevront un télécopieur de demande d'essais dans les semaines qui suivent la remise des offres. (cf. Article 7 du Règlement de consultation pour les modalités de pré sélection)
L'Ordre de passage des candidats sera déterminé par tirage au sort au bureau des Marchés.
A titre d'information, la date prévisionnelle du premier test se situe entre septembre et octobre 2015.
Les accessoires, pièces détachées, réactifs, contrôles, papiers et autres consommables devront être fournis gratuitement durant la période des essais dans le service test.
La personne responsable des essais est Mme MELLENTIN (téléphone : 03.27.94.71.18).

Négociations :
A la suite d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur négociera les offres des deux meilleurs candidats, uniquement sur le prix.
Date limite d'obtention : 31 août 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de Douai.
 Correspondant : cellule des Marchés Publics - service des Affaires Juridiques,  1er étage - route de Cambrai - B.P. 10740,  59507 Douai Cedex,  adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Douai.
 Correspondant : cellule des Marchés Publics - service des Affaires Juridiques,  route de Cambrai - B.P. 10740,  59507 Douai Cedex, , tél. : 03-27-94-71-02, , télécopieur : 03-27-94-70-14, , courriel : marchespublics@ch-douai.fr,  adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Douai.
 Correspondant : cellule des Marchés Publics - service des Affaires Juridiques,  route de Cambrai - B.P. 10740,  59507 Douai Cedex, , tél. : 03-27-94-71-02, , télécopieur : 03-27-94-70-14, , courriel : marchespublics@ch-douai.fr,  adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

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