Centrale des marchés
fourniture de dispositifs médicaux d'ophtalmologie 59 fourniture de dispositifs médicaux d'ophtalmologie au Centre Hospitalier de Douai ville : Douai Cedex lieu : route de Cambrai - B.P. 10740 code_postal : 59507 pays : F-
Centre Hospitalier de Douai 59507Douai marchespublics@ch-douai.fr 0327947014
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Fourniture de dispositifs médicaux d'ophtalmologie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144969

Date de clôture estimée : 14/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/14)
BOAMP (08/07/14)
14-102264
JOUE (08/07/14)
228310-2014
SOURCEWEB (04/07/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Douai, route de Cambrai - B.P. 10740, à l'attention de cellule des Marchés Publics - service des Affaires Juridiques, F-59507 Douai Cedex. Tél. : (+33) 3 27 94 71 02. E-mail : marchespublics@ch-douai.fr. Fax : (+33) 27 94 70 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-douai.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nord-sante.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.nord-sante.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Hospitalier de Douai, route de Cambrai - B.P. 10740, contact : service des Affaires Juridiques - cellule des Marchés Publics, F-59507 Douai Cedex. Tél. : (+33) 3 27 94 71 02. E-mail : marchespublics@ch-douai.fr. Fax : (+33) 3 27 94 70 14. URL : https://marchespublics.nord-sante.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Douai, route de Cambrai - B.P. 10740, contact : service des Affaires Juridiques - cellule des Marchés Publics, F-59507 Douau Cedex. E-mail : marchespublics@ch-douai.fr. URL : https://marchespublics.nord-sante.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier de Douai, 1er étage B - route de Cambrai - B.P. 10740, contact : service des Affaires Juridiques - cellule des Marchés Publics, F-59507 Douai Cedex. URL : https://marchespublics.nord-sante.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public de Santé
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de dispositifs médicaux d'ophtalmologie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Hospitalier, 59507 Douai Cedex.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de dispositifs médicaux d'ophtalmologie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33140000, 33122000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les fournitures sont définies dans l'état des besoins, annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les marchés sont établis conformément à l'article 77.i du Code des Marchés Publics. (Marchés à bons de commande). Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les quantités annuelles indiquées dans l'état des besoins, pour chaque lot, sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article 77.i, le marché est passé sans minimum ni maximum.
Les bons de commande porteront sur des références figurant dans les Bordereaux de prix du titulaire. En revanche, pour les produits des sous-lots catalogues, qui ont un caractère aléatoire, ils ne seront commandés que sur les références catalogues, qu'à titre exceptionnel, résultant de circonstances particulières, auxquelles sera appliquée la remise précisée à l'annexe 3 du CCTP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Aiguille ophtalmique anesthésie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Bâtonnet ophtalmique bisauté et triangulaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Cette famille concerne les lots 2 et 3
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Bouchon métaique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Cache oeil en plastique transparent
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Canules
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Cette famille concerne les lots 6 à 8
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Cautère ophtalmique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Clou trou
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Colorant capsule antérieure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Couteau ophtalmique et phaco
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Cette famille concerne les lots 12 et 13
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Dispositif pour dilatation iris
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Gel d'hydroxyéthylcellulose
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Lentille thérapeutique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Pince à capsulorhexis
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Sonde voies lacrymales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Substance viscoélastique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Cette famille concerne les lots 19 et 20.
Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Trousse - set
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Cette famille concerne les lots 21 à 24.
Lot n° 25

Intitulé :
1) Description succincte :
Implant
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Cette famille concerne les lots 25 à 30.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conforme au Code des Marchés Publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir le dossier suivant :
1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
2/ Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les certificats de qualification professionnelle adaptée à l'objet du marché au regard des réglementations, établissement pharmaceutique et / ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen ;
- liste des références hospitalières, au cours des trois dernières années, représentatives de l'objet du marché. En l'absence de références de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 75.
2. prix
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 août 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.
Voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires.
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter du 15 septembre 2014 ou de la notification du marché si postérieure jusqu'au 28 février 2017. Le marché pourra ensuite être reconduit, par voie tacite, une année supplémentaire. A défaut de reconduction, le titulaire recevra une lettre recommandée, au minimum 3 mois avant la date de fin initiale du marché.
Variantes :
Les variantes sont autorisées.
Le candidat est informé qu'il pourra uniquement présenter des variantes capables d'améliorer le projet et/ou de réduire les coûts. Le candidat n'est pas dans l'obligation de répondre à l'offre de base pour présenter une variante
La présentation d'une variante impose également la remise des documents prévus à l'article 4.2, différents de ceux correspondant à l'offre de base (Acte d'engagement, bordereau de prix, fiche technique..).
Envoi de documentation technique et échantillon :
Chaque lot soumissionné doit faire l'objet d'envoi d'une fiche technique en français contenant les renseignements permettant d'apprécier les qualités du dispositif proposé (selon l'annexe 9 de la directive européenne), descriptif, notice d'utilisation, documentation clinique, étiquetage, conditionnement, marquage CE, le cas échéant code LPPR ou homologation.
Cette documentation technique sera jointe uniquement avec les échantillons et sera par conséquent transmise avant la date limite de réception des offres figurant en page de garde.
Toute offre qui ne comporterait pas d'envoi de documentation technique et d'échantillon ne sera pas recevable.
Le fournisseur devra obligatoirement envoyer à la pharmacie avant la date limite de remise des offres, les échantillons indiqués pour les lots listés dans l'état des besoins, en annexe 1, accompagné de la fiche technique correspondante
En revanche, pour les 22 à 24, les échantillons stériles de trousses et de sets pourront être remis jusqu'au 29 août 2014, 16h00.
Ils seront gratuits et remis avec un bon de livraison en bonne et due forme à l'adresse suivante :
Pharmacie du Centre Hospitalier de Douai
Logipôle - quai n°1
Route de Cambrai - B.P. 10740 - 59507 douai Cedex
l'emballage extérieur devra porter la mention " Échantillons - fourniture de DM d'ophtalmologie ".
Les échantillons serviront aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence.
Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge du candidat. La documentation technique sera fournie avec les échantillons.
Des échantillons supplémentaires pourront être demandés pour chacun des lots afin d'organiser des essais techniques. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur.
l'état des besoins mentionne les lots pour lesquels le CH de Douai souhaite ou exige de disposer des dispositifs implantables sous forme de dépôt permanent, ainsi que la mise à disposition des implants et des dispositifs médicaux sous forme de prêt pour intervention, voire d'équipements.
Concernant les sous-lots catalogues, les échantillons et les fiches techniques pourront être demandés lors de la demande spécifique d'un produit. Par ailleurs, tout candidat répondant à un lot comprenant un sous-lot catalogue est prié de fournir son catalogue.
4.4présentations
Avant la remise des offres, les produits contenus dans l'offre devront faire l'objet d'une présentation au Pharmacien responsable et aux ophtalmologues.
Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits ne sera pas recevable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00