1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Douai
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE POUR LA PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI
Description: L’accord-cadre est décomposé en 80 lots, selon la répartition et les spécifications techniques énumérées dans l’annexe n°1 à l’acte d’engagement (AE) : « Etat des besoins » et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. IMPORTANT : L'annexe n°2 à l’acte d’engagement (AE) : « Bordereau des prix unitaires (BPU) » ; Pour lire l’ « Etat des besoins » (au format .cmp) et générer le « bordereau des prix unitaires (BPU) » (OBLIGATOIREMENT au format .cry), le candidat peut utiliser gratuitement le logiciel en ligne « HéliosWeb » en se connectant sur https://www.heliosweb.eu Il est précisé que seul le format .cry est autorisé. Le candidat est tenu de se conformer à cette exigence. Toute transmission du bordereau des prix unitaires (BPU) au format .pdf ou .xls (Excel) entraînera le rejet de l'offre, qui sera jugée irrégulière. Les anciennes versions du logiciel Hélios ne sont plus compatibles avec le nouveau format d’échange. Si vous possédez le logiciel Hélios, veuillez ne plus vous en servir et utiliser le logiciel en ligne « HéliosWeb » sur la plateforme https://www.heliosweb.eu
Identifiant de la procédure: 20d4bde8-d9f5-4418-8c66-31a4537b7e5b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184100 Implants chirurgicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 à 54
Description: Lots 1 à 54 : du 01/08/2026 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure) au 28/02/2029.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184100 Implants chirurgicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lots 55 à 80
Description: Lots 55 à 80 : du 01/08/2026 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure) au 30/11/2029.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184100 Implants chirurgicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Douai
Ville: Douai
Code postal: 59507
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier de Douai
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Douai
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: Route de Cambrai
Ville: Douai
Code postal: 59507
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327947110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b05c5300-d89b-4fe0-8ec0-fefa448a4e52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 16:14:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15281-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
