Emission de cartes d'achat pour le Centre Hospitalier de Douai

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-110086
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Douai.
 Correspondant : cellule des Marchés Publics - service des Affaires Juridiques, route de cambrai - B.P. 10740 59507 Douai Cedex, tél. : 03-27-94-71-02, télécopieur : 03-27-94-70-14, courriel : marchespublics@ch-douai.fr adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.nord-sante.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : emission de cartes d'achat.
Catégorie de services : 6b.
CPV - Objet principal : 66110000.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier, 59507 Douai Cedex.
Code NUTS : FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité à prix unitaires.
Les cartes d'achat seront attribuées sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics,

Les fournitures et prestations de services associées demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La consommation, sur la durée totale du marché, est susceptible de varier dans les limites suivantes :

Estimative : 16 cartes d'achat avec déploiement progressif en 2 temps :
Phase 1
-1 carte achat cellule achat/gestion niveau 1
-1 carte d'achat secteur technique niveau 1
Phase 2
-Déploiement secteur pédopsychiatrique et psychiatrique niveau 1

Maximum : 18 cartes d'achat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation prévoit les achats complémentaires suivants :

Option no 1 (facultative) : Assurance perte et vol des cartes

Le candidat devra :
-Chiffrer l'option dans les champs prévus à cet effet dans l'acte d'engagement,
-Produire les documents prévus à l'article 4.2, différents de l'offre de base.

L'Option est facultative. Les candidats ne sont pas dans l'obligation d'y répondre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conforme au Code des Marchés Publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir le dossier suivant :
1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
2/ Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations de services fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum de capacité : document attestant de sa qualité d'établissement de crédit ou organisme mentionné à l'article L518 du Code Monétaire et Financier.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des produits : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.

Voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.

Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires.

Négociations :
Le pouvoir adjudicateur négociera les offres avec les 2 meilleures sociétés au vu de l'analyse des offres, uniquement sur le critère " prix ".
Date limite d'obtention : 21 septembre 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier de douai.
 Correspondant : cellule des Marchés Publics - service des Affaires Juridiques,  1er étage B - route de cambrai - B.P. 10740,  59507 Douai Cedex,  adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de douai.
 Correspondant : cellule des Marchés Publics - service des Affaires Juridiques,  route de cambrai - B.P. 10740,  59507 Douai Cedex, , tél. : 03-27-94-71-02, , télécopieur : 03-27-94-70-14, , courriel : marchespublics@ch-douai.fr,  adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier de douai.
 Correspondant : cellule des Marchés Publics - service des Affaires Juridiques,  route de cambrai - B.P. 10740,  59507,  adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.