Centrale des marchés
59 maintenance d'un autocommutateur Ericsson, de plus de 1500 postes et des applications tiers rattachés au profit du Centre Hospitalier à Douai 59 maintenance d'un autocommutateur Ericsson, de plus de 1500 postes et des applications tiers rattachés au profit du Centre Hospitalier à Douai maintenance d'un autocommutateur ERICSSON, de plus d...
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59 maintenance d'un autocommutateur Ericsson, de plus de 1500 postes et des applications tiers rattachés au profit du Centre Hospitalier à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429117

Date de clôture estimée : 10/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237372

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Douai.
Correspondant : bureau des Marchés, route de cambrai - B.P. 10740 59507 Douai Cedex courriel : marchespublics@ch-douai.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.nord-sante.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maintenance d'un autocommutateur ERICSSON, de plus de 1500 postes et des applications tiers rattachés.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 50300000
Objets supplémentaires : 50330000, 50332000, 50334400.

Lieu d'exécution : centre hospitalier, 59507 Douai.

Code NUTS : FR30.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'acquisition de l'autocom date de 2008
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la liste du matériel à maintenir est indiquée au CCTP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 mars 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conforme au Code des Marchés Publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.



Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir le dossier suivant :
1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
2/ Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.



Capacité économique et financière - références requises : - le chiffre d'affaires global et spécifique à la prestation réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les effectifs moyens annuels du candidat ;
- les certificats de qualification professionnelle adaptée à l'objet du marché. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen ;
- liste des références contrôlables des principales fournitures fournies, au cours des trois dernières années, représentatives de l'objet du marché. En l'absence de références de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- certifications constructeurs : 20 % ;
- effectifs et leurs qualifications : 20 % ;
- modalités d'accès : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : durée :
La durée du marché est de 3 ans à compter du 18 mars 2013.
Le marché pourra être renouvelé, par voie expresse, deux fois un an. Le pouvoir adjudicateur enverra, au titulaire, une lettre recommandée, au minimum, trois mois avant la date de fin de la période du marché initial. A défaut, le marché ne sera pas reconduit.
Dans tous les cas, la durée maximale du marché ne pourra pas excédé 5 ans.
Visite obligatoire :
Une visite obligatoire sera organisée au Centre Hospitalier de Douai. Elle conditionne la recevabilité de l'offre des candidats.
La visite devra être effectuée avant le 01 janvier 2013.
La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse mail suivante : marchespublics@ch-douai.fr.
Dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres imposé par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.
Voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.

Date limite d'obtention : 31 décembre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de Douai.
Correspondant : bureau des marchés, dpalse - 1er étage B - route de Cambrai - B.P. 10740, 59507 Douai Cedex, courriel : marchespublics@ch-douai.fr, adresse internet : http://marchespublics.nord-sante.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Douai.
Correspondant : bureau des marchés, courriel : marchespublics@ch-douai.fr, adresse internet : http://marchespublics.nord-sante.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Douai.
Correspondant : bureau des marchés, courriel : marchespublics@ch-douai.fr, adresse internet : http://marchespublics.nord-sante.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143, rue jacquemars giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143, rue jacquemars giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

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