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59 fourniture de consommables pour thermoscelleuses et imprimantes à étiquettes à Douai 59 fourniture de consommables pour thermoscelleuses et imprimantes à étiquettes à Douai fourniture de consommables pour thermoscelleuses et imprimantes à étiquettes. ville : Douai Cedex code_pos...
Centre Hospitalier de Douai 59507Douai marchespublics@ch-douai.fr
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59 fourniture de consommables pour thermoscelleuses et imprimantes à étiquettes à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665370

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66528

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Douai.
Correspondant : bureau des marchés, route de Cambrai B.P. 10740 59507 douai Cedex 59507 Douai Cedex tél. : (+33)27-94-70-00 télécopieur : (+33)27-94-70-89 courriel : marchespublics@ch-douai.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.nord-sante.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de consommables pour thermoscelleuses et imprimantes à étiquettes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39222100.

Lieu de livraison : centre hospitalier de douai, 59507 Douai Cedex.

Code NUTS : FR30.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché porte sur 2 lots selon la répartition et les spécifications techniques données dans l'état des besoins.
Chaque lot fait l'objet d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, passé avec un seul opérateur. Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Les quantités annuelles, indiquées dans l'état des besoins, commandées, pour chaque lot, sont susceptibles de varier de moins 30 % à plus 30 %.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 30 juin 2016.

Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conforme au Code des Marchés Publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.



Situation juridique - références requises .

1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
2/ Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des fournitures proposées : 55 % ;
- prix : 40 % ;
- developpement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande, par écrit et non par téléphone, au plus tard, 25 avril, à 17 heures, par le biais de l'adresse mail suivante :
marchespublics@ch-douai.fr
Afin de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, toute question, dont la réponse peut intéresser tous les candidats, sera transmise, avec sa réponse, à tous les candidats.
Voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Le fournisseur devra obligatoirement envoyer au magasin, avant la date limite de remise des offres, pour tous les lots,un échantillon de chaque produit selon les modalités définies au Réglement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée B.P. 2049 59014 Lille Cedex tél. : (+33) -20-63-13-00 télécopieur : (+ 3)3 -20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée B.P. 2049 59014 Lille Cedex tél. : (+33) -20-63-13-00 télécopieur : (+33) -20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Film de scellage.

C.P.V. - Objet principal : 39222100.
Lot(s) 2 Etiquettes pour imprimante auto print et film de transfert.

C.P.V. - Objet principal : 39222100.

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