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59 collecte et elimination des déchets assimilés aux ordures ménagères (d.i.b., recyclables, ...) et des encombrants du centre hospitalier à Douai 59 collecte et elimination des déchets assimilés aux ordures ménagères (d.i.b., recyclables, ...) et des encombrants du centre hospitalier à Douai collecte et elimination des déchets assimilés aux ...
Centre Hospitalier de Douai 59507Douai
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59 collecte et elimination des déchets assimilés aux ordures ménagères (d.i.b., recyclables, ...) et des encombrants du centre hospitalier à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672117

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-68663

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Douai.
Correspondant : bureau des marchés, route de Cambrai B.P. 10740 59507 Douai Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : collecte et elimination des déchets assimilés aux ordures ménagères (d.i.b., recyclables, ...) et des encombrants du Centre Hospitalier de Douai.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90513000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier de douai, 59507 Douai Cedex.

Code NUTS : FR30.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché porte sur 8 lots.
Le marché est établi conformément à l'article 77 du code des marchés publics (Marché à bons de commande). Les prestations feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les quantités maximums annuelles sont indiquées dans le CCTP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 6 septembre 2013 et jusqu'au 5 septembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conforme au Code des Marchés Publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.



Situation juridique - références requises .

1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
2/ Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercice.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité pourra être apportée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie, qualité prestations et choix technique : 50 % ;
- pris : 40 % ;
- developpement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Les variantes sont autorisées.
Le candidat est informé qu'il pourra uniquement présenter des variantes capables d'améliorer le projet et/ou de réduire les coûts.
Les candidats devront, sous peine de rejet de leur offre, se rendre sur site afin d'effectuer une visite technique des locaux.
Trois dates sont proposées :
- le 25 avril 2013 à 10 heures ;
- le 26 avril 2013 à 10 heures ;
- le 6 mai 2013 à 10 heures.
La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse mail suivante : marchespublics@ch-douai.fr
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 2 meilleurs candidats, sur l'ensemble des éléments de l'offre, après une première analyse des offres.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande, par écrit et non par téléphone, au plus tard, 13 mai, à 17 heures, par le biais de l'adresse mail suivante :
Marchespublics@ch-douai.fr
Afin de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, toute question, dont la réponse peut intéresser tous les candidats, sera transmise, avec sa réponse, à tous les candidats.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée B.P. 2049 59014 Lille Cedex tél. : (+33) -20-63-13-00 télécopieur : (+33) -20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée B.P. 2049 59014 Lille Cedex tél. : (+33) -20-63-13-00 télécopieur : (+33) -20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Collecte et élimination des déchets industriels banals.
; 750 tonnes maxi par an.

C.P.V. - Objet principal : 90513000.
Lot(s) 2 Collecte et valorisation des cartons recyclables.
; 85 tonnes maxi par an.

C.P.V. - Objet principal : 90513000.
Lot(s) 3 Collecte et valorisation du bois.
; 22 tonnes maxi par an.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 90513000.
Lot(s) 4 Collecte et valorisation des déchets des espaces verts.
; 5 tonnes maxi par an.

C.P.V. - Objet principal : 90513000.
Lot(s) 5 Collecte et élimination des encombrants.
; 15 tonnes maxi par an.

C.P.V. - Objet principal : 90513000.
Lot(s) 6 Collecte et valorisation des ferrailles et métaux.
; 10 tonnes maxi par an.

C.P.V. - Objet principal : 90513000.
Lot(s) 7 Collecte et élimination des archives confidentielles.
; 6 tonnes maxi par maxi.

C.P.V. - Objet principal : 90513000.
Lot(s) 8 Collecte et élimination des déchets fermentescibles.
; 110 tonnes maxi par an.

C.P.V. - Objet principal : 90513000.

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