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couches de roulement - programme 2019 Couches de roulement - programme 2019 ville : Douai Cedex adresse : Hôtel de Ville 59508 C.S. 80836 correspondant : M. Frédéric CHÉREAU cp : 59508 url : http://www.ville-douai.fr design...
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Couches de roulement - programme 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4418011

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-41770
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-41770
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai.
 Correspondant : M. Frédéric CHÉREAU, hôtel de Ville 59508 C.S. 80836 59508 Douai Cedex adresse internet : http://www.ville-douai.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : couches de roulement - programme 2019.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : douai.
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financés sur le budget communal (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Aucun niveau minimum de capacité n'est requis.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou Dume) ;
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application de l'article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics (Dc2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : délai d'exécution des travaux : 30 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats en respectant les principes de transparence et d'égalité de traitements qui s'imposent en gardant la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est obligatoirement téléchargeable sur https://marchespublics596280.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises obligatoirement sur https://marchespublics596280.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 https://marchespublics596280.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des marchés publics 51, rue Gambetta 59500 Douai.

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