Centrale des marchés
aménagement des abords du centre social du faubourg d'esquerchin Aménagement des abords du centre social du faubourg d'Esquerchin cp : 59508 url : http://ville-douai.fr correspondant : M. Frédéric CHÉREAU designation : Commune de Douai adresse : M. Fr...
Commune de Douai 59508Douai Cedex
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Aménagement des abords du centre social du faubourg d'esquerchin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5324742

Date de clôture estimée : 15/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/20)
20-54135
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-54135
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai.
 Correspondant : M. Frédéric CHÉREAU, M. Frédéric CHÉREAU, Hôtel de Ville C.S. 80836 59508 Douai Cedex adresse internet : http://ville-douai.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement des abords du centre social du faubourg d'esquerchin.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : douai.
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux sont répartis en 6 lots désignés comme suit :

Lot 1 : Voirie
Lot 2 : Génie électrique pour l'éclairage extérieur et installation électrique extérieure.
Lot 3 : Espaces verts et clôtures
Lot 4 : Vidéo-Protection sur bâtiment
Lot 5 : Démolition et gros œuvre
Lot 6 : Serrurerie et portails

Pour le lot no 5 " Démolition et gros œuvre " :
Chaque candidat devra nécessairement faire une proposition (dans le cadre de l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire) pour les prestations supplémentaires suivantes :
Prestation supplémentaire no1 : " Ravalement des murs anciens en maçonnerie côté centre social ",
Prestation supplémentaire no2 : " Ravalement des murs anciens en maçonnerie côté cour "
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-41 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financés sur le budget communal (ressources propres, éventuellement alimentées par une subvention de l'agence de l'eau pour l'infiltration des eaux pluviales).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Aucun niveau minimum de capacité n'est requis.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Les déclarations, renseignements et documents suivants prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique.
-La déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R. 2142-4, R. 2142-5, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique., et qu'il est notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou Dume).
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-Les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R. 2143-11 et L. 2141-14 du code de la commande publique. (Dc2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats en respectant les principes de transparence et d'égalité de traitements qui s'imposent en gardant la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Conformément à l'article L 2111-1du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour le lot 1.

Les modalités de la visite obligatoire ou non suivants les lots sont définies au règlement de la consultation.

Concernant les lots no1 " voirie ", no 4 " vidéo-protection sur bâtiment ", 5 " Démolition et gros œuvre " et 6 " Serrurerie et portails " le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat et doit être renseigné à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Les délais d'exécution des lots 2 et 3 sont respectivement de 60 et 30 jours calendaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est obligatoirement téléchargeable sur https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises obligatoirement sur https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029.

Instance chargée des procédures de recours :  tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr https://www.telerecours.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :  service des marchés publics 51, rue Gambetta 59500 Douai.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Voirie
C.P.V. - Objet principal : 45233220.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 02. -
Génie électrique pour l'éclairage extérieur et installation électrique extérieure
C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Mots descripteurs : Eclairage public

Lot(s) 03. -
Espaces verts et clôtures
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Clôture, Espaces verts

Lot(s) 04. -
Vidéo-Protection sur bâtiment
C.P.V. - Objet principal : 32323500.
Mots descripteurs : Télésurveillance

Lot(s) 05. -
Démolition et gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45223220.
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre

Lot(s) 06. -
Serrurerie et portails
C.P.V. - Objet principal : 45340000.
Mots descripteurs : Clôture, Serrurerie
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