Centrale des marchés
réalisation du stand de douaisis agglo à la foire-expo de douai 2019 Réalisation du stand de DOUAISIS AGGLO à la Foire-expo de Douai 2019 adresse : Service Commande Publique746, Rue Jean Perrin - ZI de Douai Dorignies B.P no 300 designation : Communauté d'Agglo...
Communauté d'Agglomération du Douaisis 59351Douais cedex marchespublics@douaisis-agglo.com 03 27 99 52 10
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Réalisation du stand de douaisis agglo à la foire-expo de douai 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4529314

Date de clôture estimée : 21/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/04/19)
19-66144
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-66144
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Douaisis.
 Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746, Rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies B.P no 300 59351 Douais Cedex, tél. : (+33)3-27-99-21-47, télécopieur : (+33)3-27-99-52-10, courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation du stand de douaisis agglo à la Foire-Expo de Douai 2019.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39154100.
Lieu de livraison : gayant expo concerts Parc expo de Douai Route de Tournai B.P. 60093, 59502 Douai Cedex.
Code NUTS : FRE.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation du stand de douaisis agglo à la Foire-Expo de Douai 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont fixées au cahier des charges.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour la partie services :
Marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché

Pour la partie fournitures :
Livraisons complémentaires : Conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée de ces marchés ne peut dépasser, trois ans, périodes de reconduction comprises.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : -conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-
-Capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature en cas de groupement,
- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
A)Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;
B)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 05 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAD-19BG060.

Renseignements complémentaires : durée du marché-délai d'exécution :
Durée du marché: Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et prendra fin à l'achèvement des prestations fixé au 17 septembre 2019.

Délai d'exécution: Les prestations seront exécutées conformément aux délais prévus dans le cahier des clauses techniques particulières. A ce titre :

L'Installation devra être achevée au plus tard le jeudi 05 septembre 2019 à 14 heures et avant le passage de la commission de sécurité.

Le titulaire se chargera du démontage des éléments du stand et leur enlèvement dès la fin de la foire (début de l'opération le lundi 16 septembre 2019 dans la soirée et finalisation le mardi 17 septembre 2019).


Délai d'intervention maintenance et assistance technique: Le candidat proposera dans son acte d'engagement un délai d'intervention maximum en matière de maintenance et d'assistance technique (week-end et jours fériés compris) à compter de la réception de la demande, à l'article 4.3.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Cad-19bg060.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur suivante : https://marchespublics596280.fr
Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf " copie de sauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

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