1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Trilport
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes
Description: Le marché a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration de l'actuelle salle des fêtes de la commune de TRILPORT. Les aménagements extérieurs de l'ensemble du site sont prévus. Le bâtiment existant sera restructuré (conservation de la fonction), et sera accompagné d'une rénovation énergétique. La salle des fêtes est composée d'une grange établie sur deux niveaux (sous-sol et rez-de-chaussée) ainsi que d'annexes établies en simple rez-de-chaussée. Le projet n'est pas composé en tranche. Montant de l'enveloppe alloué aux travaux : 820 000 euro(s) H.T. (valeur avril 2023) Mission de base au sens de la loi MOP (ESQ + APS + APD + PRO/DCE + AMT + VISA + DET + AOR) + DIAG PSE : mission OPC
Identifiant de la procédure: 07655606-41ef-4335-a0ab-e46ec6d17efd
Identifiant interne: 24S0006
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: référé précontractuel (articles L551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) pouvant être exercé avant la signature du contrat. recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le marché est consultable en mairie du lundi au vendredi (hors mardi matin) aux horaires d'ouverture de la mairie
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes
Description: Le marché a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration de l'actuelle salle des fêtes de la commune de TRILPORT. Les aménagements extérieurs de l'ensemble du site sont prévus. Le bâtiment existant sera restructuré (conservation de la fonction), et sera accompagné d'une rénovation énergétique. La salle des fêtes est composée d'une grange établie sur deux niveaux (sous-sol et rez-de-chaussée) ainsi que d'annexes établies en simple rez-de-chaussée. Le projet n'est pas composé en tranche. Montant de l'enveloppe alloué aux travaux : 820 000 euro(s) H.T. (valeur avril 2023) Mission de base au sens de la loi MOP (ESQ + APS + APD + PRO/DCE + AMT + VISA + DET + AOR) + DIAG PSE : mission OPC
Identifiant interne: S-PA-1419054
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Pse : mission Opc
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: L'acheteur bien qu'étant en procédure adaptée a fait le choix de publier un avis d'intention de conclure au Joue et observe un délai de 11 jours après sa publication avant de signer le contrat. Cette formalité permet aux candidats évincés d'exercer un référé précontractuel, le contrat ne pourra faire l'objet d'un référé contractuel, après sa signature (articles L551-15 et R.551-11 du code de justice administrative)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARSAULT*GILBERT/
Offre:
Identifiant de l’offre: CARSAULT*GILBERT/
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 82 620,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s0006
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Trilport
Numéro d’enregistrement: 21770475800010
Adresse postale: 5 rue du Général de Gaulle
Ville: Trilport
Code postal: 77470
Pays: France
Point de contact: MORER Jean-Michel
Téléphone: 0160097930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1305466
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CARSAULT*GILBERT/
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 Av Gallieni
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: 0164394408
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 952aa3e7-892c-4de0-be42-be6d7ef36fae - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 14:54:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222554-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
