Centrale des marchés
Mise à jour de l'état des lieux du bassin Artois Picardie : la caractérisation des activités économiques liées à l'utilisation de l'eau Mise à jour de l'état des lieux du bassin Artois Picardie : la caractérisation des activités économiques liées à l'utilisation de l'eau mise à jour de l'état des lieux du bassin Artois Picardie : l...
Agence de l'eau Artois Picardie 59508Douai l.meteron@eau-artois-picardie.fr 0327999015
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Mise à jour de l'état des lieux du bassin Artois Picardie : la caractérisation des activités économiques liées à l'utilisation de l'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123790

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-111179
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-111179
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'eau Artois Picardie.
 Correspondant : M. Loig Meteron, chargé d'études planification, 200 rue marceline B.P. 80818 200 rue Marceline, B.P. 80818, 59508 Douai Cedex, tél. : 03-27-99-90-00, télécopieur : 03-27-99-90-15, courriel : l.meteron@eau-artois-picardie.fr.

Objet du marché : mise à jour de l'état des lieux du bassin Artois Picardie : la caractérisation des activités économiques liées à l'utilisation de l'eau.
Lieu de livraison : agence de l'eau artois picardie, 59508 Douai Cedex.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un Marché à Procédure Adaptée soumis aux dispositions l'article 28 du Code des Marchés Publics et soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles (Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ; JORF no0240 du 16 octobre 2009) et son option B
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'agence de l'eau ARTOIS-PICARDIE est le virement. Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours. En cas de défaut de paiement du prix dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme et après exécution des prestations, l'agence supportera des intérêts moratoires conformément aux dispositions prévues à l'article 4.ii.2° du décret no2008-408 du avril 2008.
Le règlement des sommes dues par l'agence au titre du présent marché s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tout documemt permettant une meilleure connaissance de l'opérateur économique, et la présentation détaillée de l'entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA201205.

Renseignements complémentaires : les opérateurs économiques sont informés qu'après ouverture des plis une négociation sera engagée à l'initiative de l'agence avec l'ensemble des opérateurs retenus économiques. La négociation se déroulera sous forme d'échange de courriels (mettre une adresse valide) entre les différents opérateurs économiques retenus pour négociation et le Service Acheteur de l'agence de l'eau Artois - picardie. Les opérateurs économiques sont informés quant aux éléments sur lesquels portera la négociation à savoir le contenu de la prestation demandée et son prix, et retourneront, le cas échéant, leur nouvelle proposition dans les conditions prévues dans le télécopieur, mail ou courrier de négociation. Si toutefois les opérateurs économiques souhaitent maintenir leur offre initiale, ils en aviseront obligatoirement le Service Acheteur.
Dans tous les cas, les opérateurs économiques devront faire parvenir leurs réponses avant la date limite qui figurera dans le courrier de négociation. A l'issue de l'analyse des offres après négociation, un classement sera établi sur la base des critères de jugement des offres indiqués à l'article 11 du Règlement de la Consultation.
Jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après négociation sur le contenu de la prestation demandée et son prix avec l'ensemble des opérateurs économiques retenus, en application des critères pondérés de jugement des offres au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que défini à l'art. 3 du RC :
1 - valeur technique (60%) :
La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants :
- note de motivation, et d'analyse globale de la prestation ;
- curriculum vitae du correspondant unique ;
- curriculum vitae des membres composant l'équipe dévouée à la réalisation de l'étude ;
2 - prix (40%)
conditions d'envoi des offres sous forme dématérialisée : Pour répondre à marché àprocédure adaptée sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :
-Inscrite sur la plateforme de gestion des marchés publics de l'agence (Cf. Art 7.2 du rc) ;
- titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse électronique (Cf. 8.5 du Rc)
L'Enveloppe virtuelle dénommé " pli " doit être remise sur la plate-forme de gestion de marchés publics de l'agence de l'eau AP à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/
En cas de difficultés, une hotline est mise à la disposition des entreprises au
0 820 20 77 43 de 9 heures à 19 heures, heures de Paris.
Afin de déposer sa réponse, le candidat doit se connecter au site Internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ et s'identifier avec son compte (couple identifiant/mot de passe) afin d'accéder à son Espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser la réponse par voie dématérialisée.
le candidat procède alors à l'opération de dépôt des fichiers en suivant les instructions de la plateforme.
conformément à l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 précité, le certificat électronique doit être, d'une part, conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencé sur une liste établie par le ministre chargé l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
ces éléments sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html
Tous les certificats disponibles sur le marché ne sont pas référencés. Tout certificat non référencé est irrecevable, l'identification du signataire ne pouvant être authentifiée.
conditions d'envoi des offres sous forme papier : Les candidats transmettent leur pli sous forme papier, sous enveloppe cachetée. Le pli parvient en recommandé avec AR ouest remis contre récépissé, au siège de l'agence. Les heures de dépôt des plis sont :
8h30-12h15 et 13h45-17h30, du lundi au vendredi
(Pour chaque jour ouvré par l'agence de l'eau).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Soit retiré en format papier au siège, soit demande effectuée par télécopieur ou par mail, soit téléchargé à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
cliquer à gauche de l'écran sur " recherche avancée " ;
Dans l'onglet " entité publique ", cliquer sur " Ministre de l'ecologie, du Développement durable, du Transport et du Logement " ;
Dans l'onglet " référence ", cliquer sur " meddtl/ae-onema/aeap - agence de l'eau Artois-Picardie " ;
Cliquer enfin sur " lancer la recherche ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
soit par courrier recommandé, soit déposé çà l'agence ou sur la plate forme à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
voir conditions de remise à l'art.8 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence de l'Eau Artois Picardie.
 Correspondant :  Cellule commande publique, 200 rue marceline B.P. 80818 200 Rue Marceline, B.P. 80818, 59508 Douai Cedex, tél. : 03-27-99-90-00, télécopieur : 03-27-99-90-15, courriel : d.bataille@eau-artois-picardie.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40095&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence de l'eau artois picardie.
 Correspondant : M. Meteron Loig, 200 rue marceline B.P. 80818, 59508 Douai Cedex, tél. : 03-27-99-90-00, télécopieur : 03-27-99-90-15, courriel : l.meteron@eau-artois-picardie.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Artois Picardie Cellule commande publique.
 Correspondant : Mme Dominique Bataille, 200 rue marceline B.P. 80818 200 rue Marceline, B.P. 80818, 59508 Douai Cedex, tél. : 03-27-99-83-33, télécopieur : 03-27-99-90-15, courriel : d.bataille@eau-artois-picardie.fr, adresse internet : http://www.eau-artois-picardie.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Artois Picardie.
 Correspondant :  Cellule Commande Publique, 200 Rue Marceline, B.P. 80818 200 rue Marceline, B.P. 80818, 59508 Douai Cedex, tél. : 03-27-99-33-33, télécopieur : 03-27-99-90-15, courriel : d.bataille@eau-artois-picardie.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40095&orgAcronyme=d4t.
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