Centrale des marchés
l'assistance à la gestion du Programme Eau et Agriculture 2010-2013. Dispositif d'aides agro-environnementales et régime de minimis de l'agence de l'eau Artois-Picardie 59 assistance à la gestion du programme eau et agriculture 2010-2013. dispositif d'aides agro-environnementales et régime de minimis de l'agence de l'eau Artois-Picardie pays : F- code_postal ...
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L'assistance à la gestion du Programme Eau et Agriculture 2010-2013. Dispositif d'aides agro-environnementales et régime de minimis de l'agence de l'eau Artois-Picardie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744899

Date de clôture estimée : 10/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-111047
JOUE (28/06/13)
213169-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'eau Artois Picardie, 200 rue Marceline, B.P. 80818, contact : cellule commande publique, à l'attention de Mme D.Bataille, Chargée d'affaires, F-59508 Douai Cedex. Tél. : (+33) 03 27 99 90 00. E-mail : d.bataille@eau-artois-picardie.fr. Fax : (+33) 03 27 99 90 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eau-artois-picardie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence de l'eau artois picardie, 200 rue Marceline, B.P. 80818, contact : service agriculture et écologie rurale, à l'attention de nolwenn Thepaut, F-59508 Douai Cedex. Tél. : (+33) 03 27 99 90 00. E-mail : n.thepaut@eau-artois-picardie.fr. Fax : (+33) 03 27 99 90 15

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de l'eau artois picardie, 200 rue marceline, B.P. 80818, contact : cellule commande publique, à l'attention de d. Bataille, F-59508 Douai Cedex. Tél. : (+33) 0 32 79 99 00. E-mail : d.bataille@eau-artois-picardie.fr. Fax : (+33) 03 27 99 90 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence de l'eau artois picardie, 200 rue marceline, B.P. 80818, contact : cellule commande publique, F-59508 Douai Cedex. Tél. : (+33) 03 27 99 90 00. Fax : (+33) 03 27 99 90 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
l'assistance à la gestion du Programme Eau et Agriculture 2010-2013. Dispositif d'aides agro-environnementales et régime de minimis de l'agence de l'eau Artois-Picardie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagence de l'eau Artois Picardie, 200 rue marceline, 59508 Douai Cedex.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'assistance à la gestion du Programme Eau et Agriculture 2010-2013. Dispositif d'aides agro-environnementales et régime de minimis de l'agence de l'eau Artois-Picardie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212000, 71356200,79996100,72512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 62(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par l'agence de l'eau ARTOIS-PICARDIE est le virement.
Les opérateurs économiques indiquent dans l'acte d'engagement s'ils renoncent au bénéfice de l'avance.
Le règlement des sommes dues par l'agence au titre du présent marché s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours. En cas de défaut de paiement du prix dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme et après exécution des prestations, l'agence supportera des intérêts moratoires conformément aux dispositions prévues à l'article 4.ii.2° du décret n°2008-408 d'avril 2008.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), à compléter, dater et signer. -
En application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, l'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
- si nécessaire, le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- tout document permettant une meilleure connaissance de l'opérateur économique, et la présentation détaillée de l'entreprise ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-A.O.I-07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les opérateurs économiques sont informés que l'agence de l'eau ARTOIS - pICARDIE souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire qui est l'euro ( EUR).
Jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants :
1.valeur technique (60 %)
La valeur technique des offres se fera sur la base du mémoire technique, décrit à l'article 3 du règlement de la consultation, analysé selon les éléments de critères suivants :
- désignation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations avec CV détaillés ;
- la description de l'organisation et la répartition des tâches du (des) membre(s) de l'équipe chargée de l'exécution des prestations, nombre d'agents mobilisables ;
- un planning prévisionnel de l'exécution des prestations et mode de prise en charge en fonction des volumes d'opérations à traiter.
2. Prix (40 %)
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site Internet accessible à l'adresse suivante :
Https://www.marches-publics.gouv.fr
01 : cliquer à gauche de l'écran sur " recherche avancée " ;
02 : dans l'onglet " entité publique ", cliquer sur " Ministère de l'egalité des Territoires et du Logement - ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie " ;
03 : dans l'onglet " service ", cliquer sur " medde/ae-onema/aeap - agence de l'eau Artois-Picardie " ;
04 : cliquer enfin sur " lancer la recherche " en bas du cadre sur la droite. Puis télécharger le dossier de consultation.
Remises des offres.
Les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Conditions d'envoi des plis sous forme papier : Les candidats transmettent leur pli sous forme papier, contenant l'ensemble des éléments demandés aux articles 3 et 10 du RC sous enveloppe cachetée. Le pli doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page 1 du RC, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Artois Picardie 200 rue Marceline B.P. 80818 59508 douai Cedex
Les heures de dépôt des plis sont :
8h30-12h15 et 13h45-17h30, du lundi au vendredi
(pour chaque jour ouvré par l'agence de l'eau).
Conditions d'envoi des offres sous forme dématérialisée : pour répondre à l'appel d'offres sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :
1) inscrite sur la plateforme de gestion des marchés publics de l'agence : https://www.marches-publics.gouv.fr
2) titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse électronique.
L'enveloppe virtuelle dénommé " pli " doit être remise sur la plate-forme de gestion de marchés publics de l'agence de l'eau Artois - picardie à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
L'enveloppe virtuelle dénommée " pli " doit contenir les mêmes éléments que les plis papiers. En cas de difficultés, une hotline est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 de 9h00 à 19h00, heures de Paris.
Les modalités détaillées de remise des offres (papier ou électronique) figurent à l'article 8 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cecex. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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