Centrale des marchés
Réalisation rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son programme de mesures Réalisation et rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son programme de mesures adapté aux spécific...
Agence de l'Eau Artois - Picardie 59508Douai s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 03 27 99 90 15
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Réalisation rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son programme de mesures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5376468

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/05/20)
227477-2020
BOAMP (14/05/20)
20-63118

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-63118
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence de l'Eau Artois - Picardie, Numéro national d'identification : 185 911 781 00028, 200, rue Marceline -Centre Tertiaire de l'Arsenal BP 80818, Point(s) de contact : Service Juridique et Marché Publics, 59508, Douai, F, Téléphone : (+33) 3 27 99 90 00, Courriel : s.benderradji@eau-artois-picardie.fr, Fax : (+33) 3 27 99 90 15, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eau-artois-picardie.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546067&orgAcronyme=d4t
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son programme de mesures
Numéro de référence : 20-A.O.I-03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation et rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son programme de mesures adapté aux spécificités du bassin Artois-Picardie.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Réalisation rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son programme de mesures
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lieu de situation du titulaire, Siège de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie
II.2.4)Description des prestations : Réalisation et rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son PDM adapté aux spécificités du bassin Artois-Picardie.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La qualité de l'équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l'étude (20%) ; / Pondération : 20
     2. La qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées et compréhension du besoin de l'agence au travers du planning proposé et sa ventilatio / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 038-090010 du 24/02/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20-A.O.I-03
Lot nº :
Intitulé : Réalisation rédaction d'un rapport références sur la justification des Dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son PDM adapté aux spécificités du bassin Artois-Picardie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 mai 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCE Agence Caen, Numéro national d'identification : 345 081 459 00264, 13 rue Charles Sauria Siège social : SCE NANTES 4 rue Viviani - CS 26220 44262 NANTES Cedex 2, 14123, IFS, FR, Code NUTS : FRD11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 55 248,75
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché a pour objet la rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux fixés par le SDAGE (2022-2027) et son programme de mesures adapté aux spécificités du bassin Artois-Picardie.Le bassin Artois-Picardie fait partie des districts internationaux de l'escaut et de la Meuse, ce particularisme devra être intégré à la réflexion.ce marché comporte également un volet exploratoire s'interrogeant sur les influences des autres directives européennes et de la sphère politique sur la mise en œuvre des propositions du Pdm dans l'atteinte des objectifs environnementaux
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Greffe de l'éloignement : Télécopie : +33 3.59.54.24.24 Greffe des procédures d'urgence : Télécopie : +33 3.59.54.24.50, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2020
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