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MAPA 14-M.A.I-07 Maintenance et entretien des ascenseurs, ascenseur/monte-charge accessible et de leurs accessoires, de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie." MAPA 14-M.A.I-07 Maintenance et entretien des ascenseurs, ascenseur/monte-charge accessible et de leurs accessoires, de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.". maintenance et entretien des ascenseurs,...
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MAPA 14-M.A.I-07 Maintenance et entretien des ascenseurs, ascenseur/monte-charge accessible et de leurs accessoires, de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie."

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997702

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/14)
14-36347
SOURCEWEB (05/03/14)
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 14-36347
Départements de rappel : 2,62,80
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'Eau Artois - Picardie.
 Correspondant : Mlle BENDERRADJI Soria, Chargée d'affaires Juridques, 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal B.P. 80818 59508 Douai Cedextél. : 03-27-99-90-00poste 8335télécopieur : 03-27-99-90-15courriel : soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr adresse internet : http://www.eau-artois-picardie.fr.

Objet du marché : maintenance et entretien des ascenseurs, ascenseur/monte-charge accessible et de leurs accessoires, de l'agence de l'eau Artois-Picardie.
Lieu d'exécution et de livraison: agence de l'eau artois-picardie 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal B.P. 80818, 59508 Douai Cedex.

Caractéristiques principales : 
maintenance et entretien des ascenseurs, ascenseur/monte-charge accessible et de leurs accessoires, de l'agence de l'eau Artois-Picardie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le volume financier prévisionnel annuel des prestations est estimé à 3 500euro(s) (H.T.) par an : Ce volume est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel dans le cadre du présent marché.
cette estimation n'intègre pas le coût des travaux et main d'œuvre hors contrat de maintenance des ascenseurs et ascenseur/monte-charge accessible complet étendu renforcé.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 mai 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des sommes dues par l'agence au titre du présent marché s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique.
les paiements sont effectués suivant les dispositions ci-après :
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 :
Le titulaire remet à l'agence de l'eau dans le cadre du marché un décompte, une facture ou mémoire précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes ; il joint, si nécessaire, les pièces justificatives, notamment les tarifs et barèmes appliqués.
le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours. En cas de défaut de paiement du prix dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme et après exécution des prestations, l'agence supportera des intérêts moratoires conformément aux dispositions prévues à l'article 4.ii.2° du décret no2008-408 du 28 avril 2008.
contrôle par pièces comptables :
Le titulaire s'engage à fournir, à la première demande de l'agence, l'ensemble des documents comptables relatif à l'exploitation du service (comptes de résultat et bilan) ainsi que tous justificatifs (Doubles de factures, bulletins de salaires, opérations de caisse...).
les pièces comptables et les justificatifs sont conservés à la disposition de l'agence dans un délai de 5 ans à compter de la fin du contrat.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie : -Agent qualifié de maintenance en ascenseurs (Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie no 1989 09 92 0019), -agent qualifié de modernisation en ascenseurs (Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie no 2008 01 06 0267).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique (60%) : (il est précisé que les éléments composants le critère ont une valeur équivalente): l'organisation humaine spécifiquement dédiée au suivi des installations l'organisation matérielle spécifiquement dédiée au suivi des installations outils de gestion et moyens de contrôle des prestations plan d'entretien et de mise aux normes des installations détail du contenu du contrat complet etendu renforcé taux de remise des pièces détachés " hors forfait " sur le tarif public;
     - prix (40%) ; le montant total général simulé en euros ht, figurant à l'annexe 1 après négociation, sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-M.A.I-07.

Renseignements complémentaires : les opérateurs économiques sont informés qu'après ouverture des plis une négociation sera engagée à l'initiative de l'agence avec l'ensemble des opérateurs retenus économiques.
La négociation se déroulera sous forme d'échange de télécopieur, courriels (mails) ou courriers entre les différents opérateurs économiques retenus pour négociation et la Cellule Commande Publique de l'agence de l'eau Artois - picardie.
Les opérateurs économiques sont informés quant aux éléments sur lesquels portera la négociation, à savoir : le prix total général forfaitaire du contrat de maintenance complet étendu renforcé, le coût unitaire horaire de main d'œuvre et le taux de remise des pièces détachés " Hors forfait " sur le tarif public cet ils retourneront, le cas échéant, leur nouvelle proposition dans les conditions prévues dans le télécopieur, mail ou courrier de négociation.
si toutefois les opérateurs économiques souhaitent maintenir leur offre initiale, ils en aviserontobligatoirement la Cellule Commande Publique de l'agence de l'eau Artois - picardie.
Dans tous les cas, les opérateurs économiques devront faire parvenir leurs réponses avant la date limite qui figurera dans la lettre de négociation.
a l'issue de l'analyse des offres après négociation, un classement sera établi sur la base des critères de jugement des offres indiqués à l'article 7 du Règlement de la Consultation.
Tout candidat désirant répondre au présent marché doit obligatoirement produire le certificat de visite obligatoire dûment visé par l'agence de l'eau. A défaut de production de ce document, l'agence de l'eau considérera la candidature et l'offre du candidat comme irrégulière.
dates et heures des visites obligatoires : Les visites sont prévues pour durer environ 2 heures, et sur rendez-vous uniquement, les dates (au choix) prévue sont :
Visite : le Jeudi 13 mars 2014 de 10 heures à 12 heures.
visite : le Mardi 18 mars 2014de 10 heures à 12 heures.
visite : le Jeudi 20 mars 2014 de 10 heures à 12 heures.
les candidats doivent prévenir préalablement de la date à laquelle ils entendent participer à la visite.
le lieu de visite :
agence de l'eau artois Picardie
200 rue Marceline - centre Tertiaire de l'arsenal
B.P. 80818
59508 Douai Cedex
contacts pour les visites :
-M. Etienne GRIERE : tél : 03.27.99.83.08 (cf. Renseignements d'ordre technique Art. 8),
-m. Pierre Loridan : tél : 03.27.99.90.89 (cf. Renseignements d'ordre technique Art. 8).
le but des visites est de permettre aux candidats de compléter les imprécisions éventuelles du cahier des clauses particulières, de se rendre matériellement compte des installations, de leurs équipements et procéder à toute estimation utile de manière à assurer au mieux les prestations, objet du Cahier des Clauses Particulières.
?Procédure de téléchargement du DCE via la plate - forme de dématérialisation :
A compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel public à la concurrence aux journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site des marchés publics de l'etat accessible aux adresses suivantes :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou en passant par le site Internet de l'agence de l'eau Artois - picardie :
01 : connectez-vous sur notre site www.eau-artois-picardie.fr
02 : Dans le menu latéral situé à droite de l'écran, cliquez sur la rubrique "marchés publics"
03 : cliquez sur le lien "Avis d'appel public à la concurrence - août 2013"
04 : cliquez sur le lien " Accès aux marchés publiés sur la plate-forme des achats de l'etat "
05 : Dans le menu latéral situé à gauche de l'écran, sous le module " Annonces ", cliquez sur le lien : " ?Recherche avancée "
06 : Dans la rubrique " Recherche multicritères " :
?Entité publique : choisissez dans le menu déroulant " Ministère de l'egalité des Territoires et du Logement - ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie "
?Service : choisissez dans la liste " medde / ae-onema / aeap - agence de l'eau Artois - picardie "
07 : Cliquez sur Lancer la recherche
08 : Dans la colonne " Actions " située à droite de l'écran, cliquez sur l'icône " Accéder à la consultation "
09 : Vous avez la possibilité de télécharger l'avis de publicité, le Règlement de Consultation et/ou le Dossier de consultation en cliquant sur lien disponible. Le téléchargement du Règlement de Consultation et de l'avis de publicité se fait sans authentification.
10 : Le téléchargement du Dossier de Consultation peut se faire soit anonymement soit à la suite d'une identification, après avoir pris connaissance des conditions d'utilisations de la plateforme (case à cocher en bas du formulaire), validez et accédez à l'écran de téléchargement du Dossier de Consultation Entreprise.
Vous avez la possibilité :
- de télécharger le Dossier de Consultation complet,
- de choisir les seules pièces du dossier à télécharger.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Artois - Picardie.
 Correspondant : M. Etienne Griere,  200 rue Marceline centre tertiaire de l'arsenal B.P. 80818,  59508 Douai, tél. : 03-27-99-90-00, télécopieur : 03-27-99-90-15, courriel : e.griere@eau-artois-picardie.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence de l'Eau Artois - Picardie.
 Correspondant : Mlle BENDERRADJI Soria,  200 rue Marceline centre tertiaire de l'arsenal B.P. 80818,  59508 Douai Cedex, tél. : 03-27-99-90-00, télécopieur : 03-27-99-90-15, courriel : s.benderradji@eau-artois-picardie.fr.
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