Centrale des marchés
Entretien, réparation, rénovation, modification et réhabilitation d'installations et bâtiments Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Correspondant : Mlle Soria BENDERRADJI, Chargée d'Affaires Juridiques, 200, rue Marceline - Centre Tertiaire d...
Agence de l'Eau Artois Picardie 59508Douai
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Entretien, réparation, rénovation, modification et réhabilitation d'installations et bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098225

Date de clôture estimée : 24/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Correspondant : Mlle Soria BENDERRADJI, Chargée d'Affaires Juridiques, 200, rue Marceline - Centre Tertiaire de l'Arsenal BP 80818, 59508 Douai cedex, tél. : 03 27 99 90 00, télécopieur : 03 27 99 90 15, adresse internet : http://www.eau-artois-picardie.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement


Objet du marché :Accord-cadre multi travaux d'entretiens et réparations courantes de rénovations de modifications réhabilitations des installations et bâtiments de l'Agence de l'Eau Artois - Picardie.


Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 50700000
Lieu d'exécution et de livraison : Agence de l'Eau Artois - Picardie 200 rue marceline bp 80818, 59508 Douai cedex
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l'accord-cadre : 36 mois

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Accord-cadre multi travaux d'entretiens et réparations courantes, de rénovations, de modifications, réhabilitations des installations et bâtiments de l'Agence de l'Eau Artois - Picardie.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 - 14-A.C.I-01 : électricité, domotique, antennes, sonorisation, contrôles d'accès, vidéo-surveillance.
Lot 2 - 14-A.C.I-02 : peinture, vernis, revêtements muraux et de sol, finitions et éléments de décoration.
Lot 3 - 14-A.C.I-03 : Second oeuvre : cloisonnements, doublages, agencements, aménagements intérieurs, plâtreries, isolation, plafonds suspendus et faux plafonds.
Lot 4 - 14-A.C.I-04 : Menuiserie intérieure, extérieure, agencements, verrières, miroiterie, vitrerie, serrurerie, quincaillerie, huisserie, métallerie, ferronnerie.
Lot 5 - 14-A.C.I-05 : Carrelages, faïences.
Lot 6 - 14-A.C.I-06 : Etanchéités, toitures et couvertures métalliques, toitures terrasses végétalisées ou non.
Lot 7 - 14-A.C.I-07 : Maçonnerie, VRD, aménagements extérieurs, dallages.
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Garanties et capacités techniques et financières du candidat.
Tout document permettant une meilleure connaissance de l'opérateur économique, et la présentation détaillée de l'entreprise.
Commentaire sur les justifications : L'offre de l'opérateur économique telle que décrite à l'article 3 du règlement de la consultation.
Nombre de candidats :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :24 juin 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :150 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14.accordcadre.0107
Renseignements complémentaires :Tout candidat désirant répondre au présent accord cadre doit obligatoirement produire le certificat de visite obligatoire dûment visé par l'Agence de l'eau. A défaut de production de ce document, l'Agence de l'Eau considérera la candidature et l'offre du candidat comme irrégulière.
Dates et heures des visites obligatoires : Les visites sont prévues pour durer environ 2 heures, et sur rendez-vous uniquement, les dates (au choix) prévues sont :
visite : le 27 mai 2014 de 10 h 00 à 12 h 00 (midi).
visite : le 04 juin 2014 de 10 h 00 à 12 h 00 (midi).
visite : le 05 juin 2014 de 10 h 00 à 12 h 00 (midi).
visite : le 11 juin 2014 de 10 h 00 à 12 h 00 (midi).
visite : le 12 juin 2014 de 10 h 00 à 12 h 00 (midi).
visite : le 17 juin 2014 de 10 h 00 à 12 h 00 (midi).
visite : le 19 juin 2014 de 10 h 00 à 12 h 00 (midi).
Les candidats doivent prévenir préalablement de la date à laquelle ils entendent participer à la visite.
Le lieu de visite :
AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
200 rue Marceline - Centre Tertiaire de l'Arsenal
BP 80818
59508 Douai cedex
Contacts pour les visites :
-M. Etienne GRIERE : tél : 03.27.99.83.08 (cf. renseignements d'ordre technique Art. 8),
-M. Pierre Loridan : tél : 03.27.99.90.89 (cf. renseignements d'ordre technique Art. 8).
Le but des visites est de permettre aux candidats de compléter les imprécisions éventuelles du cahier des clauses particulières, de se rendre matériellement compte des installations, de leurs équipements et procéder à toute estimation utile de manière à assurer au mieux les prestations, objet du Cahier des Clauses Particulières.
Négociation
l'Accord-Cadre
Les opérateurs économiques sont informés qu'après ouverture des plis une négociation sera engagée à l'initiative de l'agence avec l'ensemble des opérateurs économiques retenus.
La négociation se déroulera sous forme d'échange de fax, mails ou courriers entre les différents opérateurs économiques retenus pour négociation et la Cellule Commande Publique de l'Agence de l'Eau Artois - Picardie.
Les opérateurs économiques sont informés quant aux éléments sur lesquels portera la négociation, à savoir : le prix unitaires des taux horaires de main d'oeuvre, et ils retourneront, le cas échéant, leur nouvelle proposition dans les conditions prévues dans le fax, mail ou courrier de négociation.
Si toutefois les opérateurs économiques souhaitent maintenir leur offre initiale, ils en aviseront obligatoirement la Cellule Commande Publique de l'Agence de l'Eau Artois - Picardie.
Dans tous les cas, les opérateurs économiques devront faire parvenir leurs réponses avant la date limite qui figurera dans la lettre de négociation.
A l'issue de l'analyse des offres après négociation, un classement sera établi sur la base des critères de jugement des offres indiqués à l'article 7 du présent Règlement de la Consultation.
les marchés subséquents
Lors de la remise en concurrence des titulaires pour les marchés subséquents, une négociation sera engagée à l'initiative de l'Agence sur l'adéquation des prestations proposées, les délais d'exécution et le prix des prestations.
Cette négociation sera engagée selon les mêmes formalités telles que décrites ci-dessus.
Le présent Accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement du présent Accord-Cadre ne pourra intervenir que pendant la durée de validité de l'Accord-Cadre.
A l'issue de la durée initiale, l'accord cadre pourra être prolongée pour une durée d'un an par décision expresse du Directeur Général de l'Agence de l'Eau Artois - Picardie ; les titulaires de l'Accord-cadre ne pourront pas refuser la prolongation.
La décision de prolongation sera notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
Date d'envoi du présent avis à la publication :21 mai 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Mlle Soria BENDERRADJI , AGENCE DE L'EAU ARTOIS - PICARDIE Cellule Commande Publique, 200, rue Marceline - Centre Tertiaire de l'Arsenal BP 80818, 59508 Douai cedex, tél. : 03 27 99 83 35, télécopieur : 03 27 99 90 15, courriel : s.benderradji@eau-artois-picardie.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=181383&orgAcronyme=d4t
Informations complémentaires :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039,, 59014 Lille cedex, tél. : 03 20 63 13 00, télécopieur : 03 20 63 13 47

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Electricité, domotique, antennes, sonorisation, contrôles d'accès, vidéo-surveillance .réf 14-A.C.I-01
Lot 1 - 14-A.C.I-01 : électricité, domotique, antennes, sonorisation, contrôles d'accès, vidéo-surveillance.
C.P.V. - : Objet principal : 09310000
Objets complémentaires : 45312000
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
A l issue de la durée initiale l'accord cadre pourra être prolongée pour une durée d'un an par décision expresse du Directeur Général de l'Agence de l'Eau Artois - Picardie les titulaires de l'Accord-cadre ne pourront pas refuser la prolongation.
La décision de prolongation sera notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
Lot(s) 2 Peinture, vernis, revêtements muraux et de sol, finitions et éléments de décoration. réf. 14-A.C.I-02
Peinture, vernis, revêtements muraux et de sol, finitions et éléments de décoration
C.P.V. - : Objet principal : 44111400
Objets complémentaires : 45432130
Objets complémentaires : 45442110
Objets complémentaires : 45451000
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
A l'issue de la durée initiale, l'accord cadre pourra être prolongée pour une durée d'un an par décision expresse du Directeur Général de l'Agence de l'Eau Artois - Picardie les titulaires de l'Accord-cadre ne pourront pas refuser la prolongation.
La décision de prolongation sera notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
Lot(s) 3 Second oeuvre : cloisonnements, doublages, agencements, aménagements intérieurs, plâtreries, isolation, plafonds suspendus et faux plafonds.réf 14-A.C.I-03
Second oeuvre : cloisonnements, doublages, agencements, aménagements intérieurs, plâtreries, isolation, plafonds suspendus et faux plafonds.
C.P.V. - : Objet principal : 45421141
Objets complémentaires : 44115800
Objets complémentaires : 45410000
Objets complémentaires : 45320000
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
A l'issue de la durée initiale, l'accord cadre pourra être prolongée pour une durée d'un an par décision expresse du Directeur Général de l'Agence de l'Eau Artois - Picardie les titulaires de l'Accord-cadre ne pourront pas refuser la prolongation.
La décision de prolongation sera notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
Lot(s) 4 Menuiserie intérieure, extérieure, agencements, verrières, miroiterie, vitrerie, serrurerie, quincaillerie, huisserie, métallerie, ferronnerie.réf. 14-A.C.I-04
Menuiserie intérieure, extérieure, agencements, verrières, miroiterie, vitrerie, serrurerie, quincaillerie, huisserie, métallerie, ferronnerie.
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Objets complémentaires : 44316510
Objets complémentaires : 45441000
Objets complémentaires : 44316500
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
A l'issue de la durée initiale, l'accord cadre pourra être prolongée pour une durée d'un an par décision expresse du Directeur Général de l'Agence de l'Eau Artois - Picardie les titulaires de l'Accord-cadre ne pourront pas refuser la prolongation.
La décision de prolongation sera notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
Lot(s) 5 Carrelages, faïences.réf 14-A.C.I-05
Carrelages, faïences.
C.P.V. - : Objet principal : 45431000
Objets complémentaires : 45431200
Objets complémentaires : 45431100
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
A l'issue de la durée initiale, l'accord cadre pourra être prolongée pour une durée d'un an par décision expresse du Directeur Général de l'Agence de l'Eau Artois - Picardie les titulaires de l'Accord-cadre ne pourront pas refuser la prolongation.
La décision de prolongation sera notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
Lot(s) 6 Etanchéités, toitures et couvertures métalliques, toitures terrasses végétalisées ou non.réf. 14-A.C.I-06
Etanchéités, toitures et couvertures métalliques, toitures terrasses végétalisées ou non.
C.P.V. - : Objet principal : 45261900
Objets complémentaires : 45261420
Objets complémentaires : 45261213
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
A l'issue de la durée initiale, l'accord cadre pourra être prolongée pour une durée d'un an par décision expresse du Directeur Général de l'Agence de l'Eau Artois - Picardie les titulaires de l'Accord-cadre ne pourront pas refuser la prolongation.
La décision de prolongation sera notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
Lot(s) 7 Maçonnerie, VRD, aménagements extérieurs, dallages.réf. 14-A.C.I-07 :
Maçonnerie, VRD, aménagements extérieurs, dallages.
C.P.V. - : Objet principal : 45262522
Objets complémentaires : 39290000
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
A l'issue de la durée initiale, l'accord cadre pourra être prolongée pour une durée d'un an par décision expresse du Directeur Général de l'Agence de l'Eau Artois - Picardie les titulaires de l'Accord-cadre ne pourront pas refuser la prolongation.
La décision de prolongation sera notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.
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