1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l?Eau Artois-Picardie
Description: Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l?Eau Artois-Picardie
Identifiant de la procédure: 6fb96199-76a1-4829-908a-96e3eae2d661
Identifiant interne: 25-A.O.I-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert. Le marché constitue un accord-cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'émission des bons de commandes est organisée lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées dans les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières. Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à 400 000Euros T.T.C maximum. Ce montant maximum pourra faire l'objet d'une réévaluation dans les conditions fixées à l'article 8.3.2 du cahier des clauses Administratives Particulières.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Artois-Picardie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Artois-Picardie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Artois-Picardie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Artois-Picardie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Artois-Picardie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieu de livraison : Agence de l'Eau ARTOIS-PICARDIE Centre Tertiaire de l'Arsenal 200 rue Marceline BP 80818 59508 DOUAI CEDEX Lieu d'exécution : Le marché se déroulera dans le bassin Artois-Picardie.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Description: Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Identifiant interne: 25-A.O.I-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le présent marché est reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Artois-Picardie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Artois-Picardie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Artois-Picardie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Artois-Picardie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Artois-Picardie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : les éléments composants ce critère ont une valeur équivalente : -La pertinence, l'adéquation et la qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission et de l'interlocuteur unique. -La pertinence et la qualité de la méthodologie employée pour la réalisation des missions définies dans le C.C.T.P. -La pertinence des mesures et démarches de responsabilité environnementale engagées pour l'exécution des prestations à réaliser concernant les livrables à produire et les modes de déplacement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : Le montant total général simulé en euros H.T figurant dans l'annexe financière n°1 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le calendrier de réalisation : la qualité et la pertinence du planning prévisionnel proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui traite les offres: Agence de l'Eau Artois-Picardie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Numéro d’enregistrement: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre tertiaire de l'arsenal BP 80818
Ville: Douai cedex
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327998335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359 54 23 42
Télécopieur: +33 359 54 24 45
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d86f1460-cbc2-4e44-8e28-e33150d3a5b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 11:42:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278380-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
